Selon la majorité de la commission, notre pays a un intérêt direct au maintien d’une stabilité dans la région. Ceci est spécialement vrai dans la période actuelle marquée par l’incertitude liée à l’éventualité d’une indépendance du Kosovo. L’engagement de la SWISSCOY permet aux yeux de la majorité la défense des intérêts de notre pays et permet aussi à l’armée d’engranger de précieuses expériences en matière d’engagements. Selon la majorité, la poursuite de l’engagement permet aussi de contribuer à l’effort international de stabilisation de la situation au Kosovo. La majorité considère en outre que les conditions de droit international pour une poursuite de cet engagement sont remplies, même dans l’éventualité d’une indépendance du Kosovo. Une minorité de la commission estime en revanche que la Suisse doit se retirer du Kosovo pour différentes raisons : la participation de la Suisse à la KFOR va à l’encontre de la neutralité, la situation en matière de droit international doit être clarifiée, la Suisse doit se concentrer sur la promotion civile de la paix.
La commission a ainsi rejeté, par 15 voix contre 10 deux propositions, l’une visant à suspendre la décision jusqu’à ce que la situation en matière de droit international soit clarifiée, l’autre demandant de suspendre l’engagement jusqu’à ce que les conséquences d’une indépendance pour la neutralité ait été analysées. La commission a par ailleurs rejeté deux propositions, l’une souhaitant un retrait de la Swisscoy d’ici fin 2009 par 16 voix contre 9 et l’autre excluant un renforcement du contingent de 50 personnes au maximum pour une durée de deux mois au plus dans les domaines de la maintenance et de la sécurité en cas d’aggravation de la menace, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions. La CPS-N a pour terminer demandé au Chef du DDPS au d’informer le Conseil national des progrès réalisés au Kosovo depuis le début de l’engagement de la KFOR. Le mandat de la Swisscoy arrive à échéance à la fin 2008 ; sa prolongation sera examinée lors de la session de printemps par le Conseil national.
La Commission de la politique de sécurité du Conseil national a décidé par 15 voix sans opposition et 5 abstentions de transmettre au Conseil fédéral un rapport établi à sa demande par le Contrôle fédéral des finances (CFF) portant sur les commandes compensatoires réalisées dans le cadre des programmes d’armement. La commission souhaite que le Conseil fédéral présente d’ici à la fin de l’année une stratégie cohérente et transparente en matière de participation industrielle et de sa mise en œuvre et prenne position sur le rapport du CFF. Elle se penchera une nouvelle fois sur ce dossier lorsqu’elle sera en possession de la prise de position du Conseil fédéral.
La commission propose par 16 voix contre 7 de ne pas donner suite à une initiative parlementaire Schlüer (07.462 ) qui demande que l’Assemblée fédérale fixe la structure de l'armée et détermine les corps de troupe jusqu’à l’échelon du bataillon. Aujourd’hui cette compétence revient au Conseil fédéral. La majorité de la commission estime que la mesure proposée par l’initiative n’est pas appropriée et sa réalisation serait hautement complexe. De plus, il n’est pas selon elle du ressort du Parlement de s’immiscer dans le domaine purement opératif. En revanche, la majorité souhaite que l’ordre de bataille de l’armée continue d’être présenté au Parlement lorsque celui-ci est appelé à déterminer les brigades, comme cela a été le cas lors de l’examen de l’étape de développement 08-11. Une minorité de la commission estime en revanche que les discussions menées autour de cette étape de développement ont montré la nécessité de renforcer l’intervention parlementaire dans le processus de détermination des corps de troupe.
Pour terminer, la commission a été informée de la stratégie du Conseil fédéral en matière d’approvisionnement économique du pays ainsi que des récentes évolutions sur le marché des matières premières. Elle se repenchera sur ce dossier d’ici à la mi-législature. Elle a également pris acte des rapports des sous-commissions relatifs aux visites effectuées à la troupe durant l’année 2007. A ce titre, elle transmettra une série de recommandations au DDPS.
La commission a siégé les 28 et 29 janvier 2008 à Berne, sous la présidence du Conseiller national Bruno Zuppiger (UDC, ZH) et en partie en présence du Conseiller fédéral Samuel Schmid, Chef du DDPS.
Berne, le 29 janvier 2008 Services du Parlement