Suite aux indiscrétions concernant un rapport établi l’automne dernier par le Contrôle fédéral des finances et portant sur les commandes compensatoires réalisées dans le cadre des programmes d’armement antérieurs, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a décidé d’avancer la publication de ce rapport et de l’autoriser dès à présent.

Chaque année, lors de l’examen des programmes d’armement, la question des commandes compensatoires constitue un des éléments centraux de la discussion. Les opinions quant à l’utilité de telles commandes divergent souvent. Fort de ce constat, la CPS-N a décidé au début novembre 2005 de proposer qu’une étude portant sur ces commandes compensatoires soit réalisée. L’objectif de cette étude était d’examiner sur une longue période les effets durables que ces commandes avaient dans le domaine de l’armement et la façon dont l’industrie suisse en profitait (maintien voire transfert de savoir-faire). L’étude devait également examiner le détail de ces commandes compensatoires directes et indirectes («Offset») afin de voir si elles avaient eu une influence positive sur la compétitivité des entreprises concernées. En été 2006, la Conférence des collèges présidentiels des commissions et délégations de surveillance mandatait le Contrôle fédéral des finances de réaliser cette étude.

Le rapport a été présenté à la CPS-N le 22 octobre 2007. Avant de délibérer plus en détail, la commission a souhaité auditionner des représentants de l’industrie, ce qu’elle a fait le
28 janvier 2008. Les personnes suivantes ont été auditionnées:

- Bodo Garbe, président et Chief Executive Officer de Oerlikon Contraves SA,

- Henry Reinmann, directeur des ventes Industries et Marine de la firme Vibro-Meter SA,

- Hans-Ulrich Bigler, directeur de Swissmem

- Albert Gaide, membre du comité directeur de la Société suisse Technique et Armée (STA)

- Giovanni Giunta, secrétaire exécutif du Groupement Romand des Producteurs de Matériel Militaire.

A l’issue de sa séance, la CPS-N a décidé par 15 voix sans opposition et 5 abstentions de transmettre le rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) au Conseil fédéral en le chargeant de présenter d’ici à la fin 2008 une stratégie cohérente et transparente en matière de participation industrielle et de sa mise en œuvre. La commission a également invité le Conseil fédéral à prendre position sur les conclusions du rapport du CDF. Elle se penchera une nouvelle fois sur ce dossier lorsqu’elle sera en possession de la prise de position du Conseil fédéral.

Le rapport et ses annexes (disponibles uniquement en langue allemande) pourront être consultés dans le courant de la journée à l’adresse suivante: http://www.efk.admin.ch/francais/news.htm

Berne, le 23 juin 2008 Services du Parlement