La CSEC-E a procédé à l’examen de trois objets en rapport avec la problématique du dopage : deux pétitions déposées lors de la Session des Jeunes 2007 et la Convention internationale contre le dopage dans le sport (07.069 é). Si elle a préféré prendre acte des pétitions sans y donner suite, et ce malgré l’intérêt qu’elle leur reconnaît, elle a recommandé à l’unanimité la ratification de la convention. Elle estime en effet qu’il est urgent, tant pour des raisons sociales que pour des raisons sanitaires, de lutter contre le dopage dans le sport. En ratifiant cette convention, la Suisse adhèrera à un accord international de premier plan qui fixe les normes à respecter dans la lutte contre le dopage et dont la ratification pourra par exemple représenter prochainement une condition impérative pour l’organisation des Championnats du monde ou des Jeux Olympiques. Il est à noter que la législation suisse satisfait d’ores et déjà aux exigences fixées par la Convention de l’UNESCO.
La CSEC-E s’est en outre ralliée au Conseil national et a approuvé à l’unanimité la ratification de la Convention de l’Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (07.076 n). La commission souligne ainsi que la préservation, la promotion et l’étude des expressions traditionnelles telles que la musique, le théâtre, les légendes, la danse et autres connaissances et pratiques liées à l’artisanat traditionnel méritent d’être soutenues par notre pays. De même, la commission propose à l’unanimité de ratifier la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (07.077 n). Le Conseil national a approuvé la ratification des deux conventions lors de la session d’hiver 2007.
La commission a par ailleurs procédé à l’examen préalable d’une initiative parlementaire déposée par l’ancienne conseillère nationale Barbara Marty Kälin, visant à interdire le transport d’animaux de boucherie vivants à travers la Suisse ainsi qu’à renforcer les contrôles aux frontières des transports d’animaux (07.417 n). La mise en œuvre de cette initiative nécessiterait une modification de la loi sur la protection des animaux. La CSEC du Conseil national a donné suite à cette initiative, à l’unanimité, en novembre 2007. Si la CSEC-E reconnaît elle aussi qu’il y a lieu d’agir dans ce domaine, elle estime toutefois que la voie et le moment choisis ne sont guère appropriés, car cela risquerait de nuire aux négociations qui sont en cours entre l’Union européenne et la Suisse au sujet du développement de l’accord vétérinaire. C’est pourquoi la CSEC-E a refusé, par 6 voix contre 4, d’approuver la décision de son homologue du Conseil national. L’objet retourne donc à la CSEC-N, qui est priée de tenir compte de ces objections pour la suite des travaux relatifs à cet objet.
La commission s’est réunie le 21 janvier 2008 à Berne, sous la présidence de M. Hermann Bürgi (UDC/TG) et pour partie en présence de Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard.
Berne, le 22 janvier 2008 Services du Parlement