En sa qualité de chef du Département des finances, le Président de la Confédération Hans-Rudolf Merz est venu informer personnellement la Délégation des finances de l’état actuel du marché financier suisse. Il a présenté en détail les situations respectives de l’UBS, du Crédit Suisse et du secteur bancaire suisse en général. M. Merz a notamment expliqué à la délégation quels étaient le rôle et la responsabilité des différents acteurs dans le versement annoncé de parts salariales variables par l’UBS. La Délégation des finances a saisi cette occasion pour rappeler au Conseiller fédéral Merz les conditions qu’elle avait posées, en octobre 2008, à l’approbation du crédit supplémentaire destiné à recapitaliser l’UBS. Elle attend désormais des informations détaillées de la part des responsables concernés, les 10 et 11 février prochains.
La délégation a également abordé avec M. Merz un dossier qu’elle examine de près depuis le début de l’année 2008 : la gestion des risques au sein de la Confédération. La discussion a porté sur le rapport d’audit établi par le Contrôle fédéral des finances à ce sujet, ainsi que sur la suite de la procédure.
La Délégation des finances coopère en outre étroitement avec le Département fédéral de justice et police au sujet de l’adhésion opérationnelle de la Suisse à l’espace Schengen/Dublin. C’est ainsi qu’elle s’est vu présenter hier par la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf les conséquences financières et les effets sur le personnel de la mise en œuvre de cette adhésion. Il s’agit d’un projet très complexe, qui revêt une grande importance pour la Suisse également. La Délégation des finances prend acte avec satisfaction que l’adhésion de la Suisse à l’espace Schengen/Dublin suit actuellement son cours, conformément au calendrier.
En outre, la Délégation des finances s’est penchée sur l’immobilier des ambassades et des représentations suisses à l’étranger. Au vu de la charge financière importante que représente la gestion de ce domaine, la délégation entend clarifier les compétences en la matière afin de parvenir à une organisation plus efficace.
Autre sujet abordé : la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs-vie. La Délégation des finances étudiera d’éventuelles mesures dans ce domaine – y compris leurs conséquences sur les finances de la Confédération – dès qu’elle disposera de données provisoires pour 2008.
Par ailleurs, la Délégation des finances s’étonne que malgré la mise sur pied de la fondation « Contrôle suisse du commerce des vins », destinée à répondre au souhait de la Confédération de gagner en efficacité dans ce domaine, il y ait aujourd’hui trois institutions distinctes qui s’occupent des contrôles relatifs au commerce de l’alcool.
Enfin, dans le cadre de la création de la société d’infrastructure BLS Réseau SA, la Délégation des finances continue à suivre attentivement les négociations entre les actionnaires concernés, afin de s’assurer notamment du respect de sa recommandation y afférente, formulée au début novembre 2008.
Berne, le 6 février 2009 Services du Parlement