Les Commissions des finances suivent de très près la crise financière et économique depuis son apparition. Eu égard à leur fonction, elles s’intéressent bien sûr essentiellement aux conséquences de cette crise sur le budget de l’Etat. C’est la raison pour laquelle leur séminaire de politique financière de cette année était consacré au rapport existant entre les finances publiques et les programmes conjoncturels, d’une part, et le secteur des marchés financiers, d’autre part. L’objectif consistait surtout à comparer les mesures prises en Suisse avec les solutions retenues par la France et l’Allemagne, afin de pouvoir mieux évaluer les programmes suisses.
Le premier jour du séminaire, les commissions se sont penchées sur les effets des programmes conjoncturels sur les finances publiques. Pour commencer, le chef de la Direction de la politique économique du SECO et le vice-directeur de la division Planification financière, budget, compte d’Etat, péréquation financière de l’Administration fédérale des finances ont résumé les mesures prises à ce jour en Suisse. L’intérêt s’est porté notamment sur celles que le Conseil fédéral a adoptées le 17 juin 2009 (troisième phase des mesures de stabilisation; cf. communiqué de presse du Conseil fédéral du 17 juin 2009). Ensuite, une représentante du ministère français des Finances et un représentant du ministère allemand des Finances ont exposé les instruments disponibles dans leurs pays respectifs pour réagir à la crise (par ex. des stabilisateurs automatiques), ainsi que les mesures effectivement prises. La comparaison montre que la Suisse a engagé jusqu’à présent moins de moyens financiers que ses deux voisins pour stimuler la conjoncture. A cet égard, il convient néanmoins de relever qu’une comparaison internationale est difficile en l’absence de données uniformes. La discussion a porté en outre sur la nature des mesures décidées et sur leurs effets sur les finances publiques. Il en est ressorti à l’évidence que la mesure de l’efficacité des programmes conjoncturels revêtait une grande importance. Par ailleurs, l’un des principaux critères à retenir pour savoir si l’on peut ou si l’on doit mettre sur pied un programme conjoncturel est celui de la capacité des finances publiques à supporter les mesures envisagées.
Les différentes présentations ont clairement démontré que les finances publiques avaient déjà été notablement mises à contribution au niveau international et qu’elles seraient encore fortement sollicitées au cours des prochaines années. Ainsi, les recettes vont baisser en raison de la crise économique, tandis que les dépenses de l’Etat ne pourront que difficilement être réduites dans ces circonstances. L’une des questions politiques centrales sera alors la suivante : comment diminuer l’endettement de l’Etat de manière que la prochaine génération n’hérite pas d’une dette publique si énorme qu’elle ne pourra en venir à bout.
Les deux commissions ont également appris que l’Allemagne introduisait un frein à l’endettement en s’inspirant du système suisse.
Le deuxième jour a été consacré au budget de l’Etat et au secteur des marchés financiers. Le directeur de l’Administration fédérale des finances a commencé par exposer la situation et présenter les mesures prises à ce jour en Suisse. Il a particulièrement insisté sur le rôle déterminant des deux grandes banques suisses dans le bon fonctionnement des marchés financiers et du système économique suisses. Le représentant du ministère allemand des Finances a ensuite fait le point sur la situation en Allemagne. Sa présentation a révélé que le secteur des marchés financiers était plus volumineux en Suisse qu’en Allemagne. Néanmoins, l’Etat allemand a dû lui aussi soutenir plusieurs banques qui avaient investi dans des actifs toxiques; le représentant allemand a présenté aux commissions les modèles mis en place à cet effet, notamment le système des «mauvaises banques» (bad bank model). Dans l’ensemble, il apparaît que les coûts budgétaires liés au soutien du secteur des marchés financiers par la Confédération sont plutôt faibles au regard de l’importance de ce secteur pour l’économie suisse. Quant à la question de savoir si les aides accordées par l’Etat pourront êtres remboursées par les banques bénéficiaires ou si elles devront être assumées par le contribuable, elle reste ouverte. La réponse dépendra essentiellement de l’évolution des marchés et du cours des actions des banques.
Il incombe aux Commissions des finances de continuer à s’intéresser de près aux conséquences de la crise financière et économique sur les finances publiques, tant dans le cadre de l’examen du budget 2010 et du plan financier 2011-2013 que lors de leurs séances ordinaires, au cours desquelles elles s’informent sur la mise en œuvre du train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse (08.077). L’impact de la crise sur le budget de l’Etat figurera sans conteste au rang des priorités politiques des prochaines années.
Les deux Commissions des finances ont siégé les 22 et 23 juin 2009 à Locarno, sous la direction du président de la Commission des finances du Conseil national, Fabio Abate (PLR/TI). Ont également participé au séminaire le directeur et un vice-directeur de l’Administration fédérale des finances, le chef de la Direction de la politique économique du SECO, un expert du ministère français des Finances et un expert du ministère allemand des Finances.
Berne, le 24 juin 2009 Services du Parlement