Tunnel de base du Saint-Gothard (TBG)
La progression régulière du percement du TBG est un motif de satisfaction pour la DSN. Aujourd’hui, 82 % environ des 153,3 kilomètres de tunnels, puits et galeries de cet ouvrage ont déjà été excavés. Il est particulièrement réjouissant de constater que les travaux ont avancé plus rapidement que prévu sur le tronçon d’Erstfeld et que les difficultés rencontrées dans la zone de la Piora sont définitivement surmontées. Cette zone de perturbations du tronçon de Sedrun a été entièrement franchie pour ce qui est du tube Est et elle l’est à un peu plus de 50 % pour le tube Ouest. Sur les autres tronçons, les travaux se poursuivent normalement. ATG a présenté une analyse détaillée des risques (opportunités et risques) qui a été effectuée en vue des travaux préparatoires concernant la technique ferroviaire. La DSN s’est plus particulièrement intéressée aux interfaces entre ATG et les CFF, soit entre le constructeur et le futur gestionnaire de l’infrastructure.
En automne 2008, le Parlement a voté un crédit d’engagement actualisé de 441 millions de francs (prix 1998) au titre de la mise en service et de l’alimentation en courant de traction de l’axe du Saint-Gothard. Selon les projections actuelles, les coûts s’élèveraient à 553 millions de francs (prix 1998). La DSN a suivi avec intérêt un exposé détaillé des CFF sur les causes de cette augmentation et sur l’examen des mesures de compensation qui leur a été commandé par l’OFT. La DSN exige que les CFF et l’OFT ramènent ces frais d’investissement au minimum requis, par le biais de compensations, mais sans faire de concessions en matière de sécurité, sans incidences majeures sur la capacité ou sur les durées de parcours, et sans générer des frais d’exploitation plus élevés. La relation entre frais d’investissement et frais d’exploitation doit être établie sur la base de critères économiques. Les résultats seront pris en compte dans une convention entre la Confédération et les CFF, que le Conseil fédéral devrait signer fin 2009. Ce sujet sera l’une des priorités thématiques de la DSN en 2009. L’OFT et les CFF en rendront compte régulièrement.
Tunnel de base du Ceneri (TBC)
Le percement des deux tubes du TBC pourra commencer dès que le lot principal de gros œuvre aura été adjugé. Pour le moment, ATG évalue les offres reçues. L’adjudication interviendra normalement au milieu de l’année 2009. La soumission de la technique ferroviaire devrait avoir lieu vers fin 2011 et la réalisation s’étendre de 2016 jusqu’à la mise en service, en 2019.
Surveillance et contrôles sur les chantiers de la NLFA
Le Seco et la Suva ont rendu compte à la DSN des résultats de leurs contrôles portant sur les conditions de travail et la sécurité au travail, qui ont été effectués sur les chantiers de la NLFA en 2008. Il est réjouissant de constater que l’an dernier, aucun accident mortel n’a été déploré. Les entreprises sont très sensibles aux questions de sécurité et de protection de la santé au travail, mais une recrudescence des accidents sans gravité (bagatelle) a été constatée au 4e trimestre, suite aux changements d’équipes qui sont intervenus sur certains chantiers. Des mesures ont immédiatement été mises en place. ATG a présenté les résultats d’un relevé qui lui avait été commandé par la DSN afin de constater un éventuel lien être les dates des accidents et celles des changements d’équipes. Aucun lien manifeste n’a pu être établi, ni sur l’ensemble des chantiers NLFA du TBG, ni sur une base saisonnière.
Ligne de base du Lœtschberg : clôture du projet et transfert dans BLS Réseau SA
Les travaux de clôture du projet de la ligne de base du Lœtschberg (notamment le décompte final) et le contrôle des conditions d’exploitation vont bon train, comme l’ont confirmé l’OFT, le BLS et BLS AT. Les travaux sont achevés à 95 % chez le BLS et à 99 % chez BLS AT. Avec le concours de tous les participants, le projet devrait pouvoir être définitivement bouclé fin avril 2009. L’an dernier, la DSN avait fait pression pour achever rapidement ces travaux, qui font partie du transfert de BLS AT dans BLS Réseau SA. Dans ce contexte, la DSN attache une importance primordiale à ce que les responsabilités des organes actuels soient clairement définies dans le cadre du transfert de l’entreprise. Le dossier de l’intégration de BLS AT dans BLS Réseau SA est suivi par la Délégation des finances des Chambres fédérales.
Autres thèmes
Le CDF a fait le point sur la coordination entre les instances de contrôle de la NLFA, l’OFT sur les résultats de la planification trinationale à long terme du nœud de Bâle, et les CFF sur l’avenir de l’alimentation en courant de traction.
La DSN s’est réunie à Berne les 2 et 3 février 2009 sous la présidence du conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PRD/SO). Des représentants du CDF, de l’OFT, de l’AFF, du Seco et de la Suva, ainsi que du BLS, des CFF, d’ATG et de BLS AT ont également pris part aux discussions.
Berne, le 4 février 2009 Services du Parlement