Arrêtés du Conseil fédéral en rapport avec la NLFA
Le 27 novembre 2009, le Conseil fédéral a approuvé une convention avec les CFF pour la mise en service de l’axe du Saint-Gothard de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Le volume d’investissement est estimé à 358 millions de francs pour la préparation de l’exploitation et à 133 millions pour l’alimentation en courant de traction (prix 1998). Pour le financement, le Conseil fédéral a libéré 73 millions de francs des réserves. Le Conseil fédéral a également pris acte du décompte des ouvrages NLFA « Aménagement de la Surselva » et « Raccordement de la Suisse orientale ». Ce décompte laisse apparaître un reliquat de crédit d’un million de francs environ, qui sera transféré sur l’ouvrage NLFA « Axe du Saint-Gothard » (mise en service). Simultanément, le Conseil fédéral a relevé le crédit d’engagement de 14 millions de francs afin de couvrir le renchérissement, la TVA et les intérêts intercalaires. Enfin, il a approuvé une nouvelle convention avec les CFF, et une avec Schweizerische Südostbahn AG (SOB), au sujet des aménagements de la ligne d’accès à la NLFA Saint-Gall–Arth Goldau. La DSN a pris acte de ces décisions du Conseil fédéral.
Constitution de la DSN pour l’année 2010
En fin de séance, la DSN a élu son président pour l’année 2010 en la personne du conseiller national Max Binder (UDC/ZH), qui sera secondé dans cette tâche par le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), élu à la vice-présidence. Les autres membres de la délégation sont les conseillers nationaux Fabio Abate (PRD/TI), Sep Cathomas (PDC/GR), Peter Föhn (UDC/SZ), Andrea Hämmerle (PS/GR) et Louis Schelbert (PES/LU) ainsi que les conseillers aux Etats Didier Berberat (PS/NE), Rolf Büttiker (PRD/SO), Hans Hess (PRD/OW), This Jenny (UDC/GL) et Hansruedi Stadler (PDC/UR).
La DSN s’est réunie à Berne le 7 décembre 2009 sous la présidence de Rolf Büttiker (PRD/SO). Des représentants de l’Office fédéral des transports et de l’Administration fédérale des finances y ont également assisté.
Berne, le 7 décembre 2009 Services du Parlement