Press release

Echange de vues avec M. Joseph Deiss

65e Assemblée générale de l’ONU sous présidence suisse
La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats (CPE-E) s’est entretenue avec M. Joseph Deiss. La discussion a porté sur la manière dont M. Deiss envisage l’exercice de sa fonction de président de la 65e Assemblée générale de l’ONU. La commission s’est également penchée sur les relations entre la Suisse et la Libye ainsi que sur la crise de l’euro et ses conséquences sur notre pays.

1.   Présidence de la 65e Assemblée générale des Nations Unies. Entretien avec M. Joseph Deiss

Le 11 juin 2010, M. Joseph Deiss a été élu à la présidence de l’Assemblée générale de l’ONU. La commission s’est réjouie de l’accession d’un Suisse à cette haute fonction et a souligné l’importance de cet événement pour notre pays. La CPE-E a invité M. Deiss à venir lui présenter les priorités et les principaux axes de sa présidence. Ce dernier a fait part à la commission de ses idées et de ses projets, précisant qu’il s’attacherait, d’une part, à promouvoir, au sein de l’ONU, les valeurs défendues par la Suisse et, d’autre part, à mieux faire connaître à la Suisse les valeurs des Nations Unies. Dans ce contexte, la commission a examiné les différentes possibilités dont dispose le Parlement pour informer le plus large public possible des activités de l’ONU.

2.   Relations Suisse – Libye

La CPE-E s’est penchée sur l’état actuel des relations entre la Suisse et la Libye. Elle a évoqué notamment la mise en œuvre du plan d’action conclu le 14 mai 2010 entre les deux pays ainsi que les efforts du Conseil fédéral visant à normaliser les relations bilatérales. Dans ce contexte, la commission a discuté de la constitution d’un tribunal arbitral international prévue par le plan d’action, évoquant en particulier les conséquences en matière de droit public ainsi que les répercussions politiques qu’une éventuelle décision de ce tribunal pourrait avoir pour la Suisse.

3.   Crise de l’euro et mesures pour la surmonter

La commission s’est penchée sur la crise de l’euro, en présence du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz. Messieurs Phillippe Bacchetta, professeur d’économie politique à l’Université de Lausanne et Aymo Brunetti, responsable de la direction de la politique économique du Secrétariat d’Etat à l’économie, ont été entendus en qualité d’experts.

La discussion a porté sur la question de savoir si les mesures prises conjointement par les autorités de l’UE et le FMI avaient permis une stabilisation durable de la zone euro. La CPE-E a pris acte de l’avis des experts, qui ont estimé que ces mesures avaient certes permis une certaine amélioration de la situation à court terme, mais que des risques considérables subsistaient. La commission s’est par ailleurs interrogée sur les mesures que la Suisse prévoyait afin d’éviter que l’économie nationale ne pâtisse d’une nouvelle appréciation du franc. Les experts ont expliqué que la Suisse disposait de suffisamment d’instruments de politique monétaire pour freiner une éventuelle appréciation du franc, mais que leur utilisation comportait également des risques.

4.   Gestion du personnel et réseau extérieur du DFAE

La commission a procédé à un premier examen du thème «gestion du personnel et réseau extérieur du Département fédéral des affaires étrangères». Les discussions ont notamment porté sur les ressources en personnel et sur la concentration du réseau extérieur. Certains membres de la commission ont critiqué la fermeture annoncée de plusieurs ambassades suisses en Europe. Ils jugent cette décision préoccupante: un affaiblissement du réseau suisse risquerait en effet de porter préjudice aux relations, d’une importance considérable, que la Suisse entretient avec les membres de l’Union européenne en général et les pays voisins en particulier. Le réseau suisse en Europe revêt d’autant plus d’importance que les divergences de vues entre la Suisse et l'UE dans différents domaines n’ont cessé de s’accentuer au cours des dernières années. Enfin, la commission a également mis l’accent sur le grand professionnalisme et l’excellente qualité du personnel du DFAE. La CPE-N a décidé de revenir sur le sujet à sa prochaine séance et de rendre une visite à la Direction des ressources du DFAE.

5.   10.022 n Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure. Adhésion

L’accord susmentionné réglemente le transport des marchandises dangereuses sur les voies fluviales et les lacs européens. En Suisse, seule la navigation rhénane est concernée par ce type de transport. Ledit accord vise à régir le transport de marchandises dangereuses sur les voies de navigation intérieures européennes par des conditions juridiques aussi simples, claires et harmonisées que possible.

La CPE-E a approuvé l'accord à l'unanimité.

6.   Incidents au sein de la Swisscoy

La commission a pris connaissance avec satisfaction des éclaircissements du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) concernant les incidents au sein de la Swisscoy, dont les médias se sont fait l’écho: selon le DDPS, il s’agit d’actes isolés qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires appropriées. Au cours de son entretien avec les représentants du DDPS, la CPE-E s’est également informée des perspectives de l’engagement suisse au Kosovo. Elle a notamment émis l’espoir que la Suisse poursuive son engagement dans le cadre de l’actuelle structure européenne et apporte ainsi une contribution crédible à cette mission.

7.   09-23 Pétition Tamil Youth Organisation. Aide aux survivants au Sri Lanka

La pétition demande que la Suisse s’engage pour le retour chez elles le plus rapide possible des personnes déplacées, pour un accès libre et garanti aux journalistes et organisations internationales aux zones de conflits, ainsi que pour la reconnaissance du droit à l’autodétermination des Tamouls.

La commission a pris connaissance des derniers développements de la situation au Sri Lanka et des activités déployées par la Suisse dans les domaines évoqués par la pétition. Elle a ainsi pu constater que les autorités suisses s’engagent activement contre les conséquences de la guerre civile et les violations des droits de l’homme au Sri Lanka. Elle a donc estimé qu'il n'était pas nécessaire de donner suite à la pétition dans la mesure où la Suisse est déjà active dans le sens préconisé par les pétitionnaires.

 

La CPE-E a siégé à Berne le 29 juin 2010, sous la présidence du conseiller aux Etats Eugen David (CEg/SG) et en présence des conseillers fédéraux Merz et Maurer.

 

Berne, le 30 juin 2010 Services du Parlement

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Monsieur Eugen David, président de la commission, tél. 071 228 07 76
Monsieur Paolo Janke, secrétaire de la commission, tél. 031 322 97 15 (points 3, 5, 6, 7)
Monsieur Florent Tripet, secrétaire adjoint, tél. 031 324 75 49 (points 1, 2, 4)

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