Election des membres de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
Réunie au siège du Tribunal fédéral à Lausanne, la Commission judiciaire a consacré l’essentiel de sa séance à la procédure électorale concernant l’autorité de surveillance du Ministère public. Après avoir auditionné les candidats et établi une première sélection, elle a soumis ses recommandations aux groupes parlementaires. Elle a également mis sa visite à profit pour avoir un échange de vues avec les membres du Tribunal fédéral.

Lors de la session d’automne 2010, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à l’élection des sept premiers membres de l’organe de surveillance du Ministère public. En avril 2010, la Commission judiciaire (CJ) avait déjà entamé la procédure de préparation des élections en instituant une sous-commission chargée de rechercher et de sélectionner des candidats (cf. communiqué de presse du 21 avril 2010). Entre-temps, la sous-commission a présenté à la CJ une liste de 13 personnes que cette dernière a auditionnées au cours de sa séance des 24 et 25 août. À la suite de ces auditions, la CJ a opéré une première sélection et soumis ses recommandations aux groupes parlementaires. Après avoir pris connaissance de leur avis, la CJ établira une liste définitive de candidats qu’elle proposera à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) au cours de la session d’automne 2010 ; les noms des candidats retenus pour les élections seront, comme c’est l’usage, rendus publics à ce moment-là.

La CJ a par ailleurs entamé une discussion sur un projet de texte définissant les principes d’action qu’elle entend suivre dans le cadre d’une procédure de révocation d’un juge. Ce projet est issu des travaux préliminaires d’une sous-commission et fait suite à l’avis de droit que la CJ a demandé afin de clarifier la procédure à suivre en cas de révocation ou de non-réélection d’un juge (cf. communiqué de presse du 4 juillet 2008). La commission poursuivra cette discussion en novembre 2010, à la lumière des nouvelles compétences de l’Assemblée fédérale en matière d’élection et de révocation du procureur général, des procureurs généraux suppléants et des membres de l’autorité de surveillance du Ministère public.

La commission se réunissait pour la première fois de son histoire au siège du Tribunal fédéral à Lausanne. Elle a mis à profit cette séance pour visiter le palais de Mon Repos et surtout pour s’entretenir avec la Commission administrative du Tribunal des questions touchant à la préparation des élections et pour rencontrer de manière informelle le président et plusieurs membres du Tribunal fédéral.

La Commission judiciaire a siégé les 24 et 25 août 2010 sous la présidence du conseiller national Reto Wehrli (PDC/SZ).

 

Berne, le 26 août 2010 Services du Parlement