1. La Genève internationale
Pour sa dernière séance de la législature, la commission s’est réunie au siège principal du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à l’invitation de la vice-présidente de l’organisation, Mme Christine Beerli ; elle a profité de l’occasion pour se pencher sur les défis actuels en matière d’aide humanitaire. Elle s’est notamment informée des récents engagements du CICR dans le contexte des mouvements de démocratisation qui ont lieu dans le monde arabe. En présence du nouveau directeur du domaine de direction Aide humanitaire de la DDC, M. Manuel Bessler, elle s’est également renseignée sur les opérations d’aide humanitaire menées par la Suisse dans la Corne de l’Afrique.
La commission s’est ensuite rendue au siège principal de l’OMC, où elle a pu se faire une idée de l’état d’avancement des travaux de rénovation et d’extension du Centre William Rappard, qui sont cofinancés par la Confédération. La commission et le directeur de l’organisation, M. Pascal Lamy, ont notamment évoqué les défis qui se posent face à la crise financière, le rôle des pays en développement dans le commerce mondial ainsi que la corrélation entre traités de libre-échange bilatéraux et règles de l’OMC.
Enfin, la commission s’est entretenue avec le vice-président du Conseil d’État genevois, M. Pierre-François Unger, et avec la conseillère d’État Isabel Rochat à propos des défis que doit relever la Genève internationale et des priorités qu’elle doit se fixer au niveau financier.
2. Crise de la dette européenne et conventions fiscales
Les récents développements relatifs à la crise de la dette européenne et les conventions fiscales conclues par la Suisse ont fait l’objet d’un examen approfondi au sein de la commission, qui s’est notamment demandé comment la Suisse pouvait contribuer à apporter une solution constructive aux problèmes actuels. En particulier, la commission s’est penchée sur la politique fiscale entre la Suisse et l’UE, sur la normalisation des relations fiscales de la Suisse avec certains États au moyen d’accords sur l’impôt libératoire ainsi que sur la participation suisse au plan de sauvetage de l’euro élaboré par le FMI.
3. Actualités internationales et européennes
La commission s’est renseignée sur différents points de l’actualité internationale, notamment la médiation suisse dans le litige opposant la Russie et la Géorgie. En outre, elle s’est une fois de plus penchée sur la question des avis de droit relatifs aux relations entre la Suisse et l’UE, que le professeur Daniel Thürer et un groupe de juges du Tribunal fédéral ont établis à l’intention du Conseil fédéral à la demande de ce dernier : la commission regrette fortement que l’accès à ces avis de droit lui soit refusé et constate que la demande qu’elle a adressée au Conseil fédéral à ce sujet reste, à ce jour, sans réponse.
La commission a siégé à Genève les 21 et 22 novembre 2011, sous la présidence de la conseillère nationale Christa Markwalder (RL/BE) et en présence de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey et de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.
Genève, le 22 novembre 2011 Services du Parlement