1. La Genève internationale
La commission a profité de son séjour à Genève pour faire le point sur la Genève internationale, en procédant à l’audition de représentants du gouvernement genevois et d’organisations internationales établies à Genève : Michèle Künzler, conseillère d’Etat du Canton de Genève, Christine Beerli, vice-présidente du Comité international de la Croix-Rouge, Victor Do Prado, vice-chef du cabinet du directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, et Christoph Benn, directeur des relations extérieures du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
Dans un premier temps, les membres de la commission ont eu l’occasion de s’informer sur les ambitions et projets du Canton de Genève pour la Genève internationale, dans le domaine des infrastructures notamment. Il a aussi été question des défis auxquels la Genève internationale se trouve confrontée ; les intervenants ont ainsi relevé la cherté de Genève ou le manque de logements, et les risques de délocalisations qui en découlent. Ils ont cependant également souligné que Genève bénéficie de nombreux atouts : outre la qualité de vie très élevée et les conditions de travail excellentes, les organisations internationales apprécient tout particulièrement les possibilités de dialogue, de synergies et de coordination favorisées par la proximité géographique.
Dans un second temps, la discussion a porté sur les priorités et activités des différentes organisations internationales présentes. La commission a ainsi pris connaissance de l’état des négociations du cycle de Doha. Elle a également pu mesurer la problématique des ressources financières pour le CICR et le Fonds mondial, eu égard aux difficultés budgétaires que de nombreux pays donateurs connaissent actuellement.
La commission a relevé que la Genève internationale est fortement ancrée dans l’histoire et l’identité du canton. Elle a aussi pu constater que la présence des organisations internationales n’est pas uniquement due aux avantages matériels dont ces dernières bénéficient, mais bien au fait qu’elles s’identifient à « l’esprit de Genève ». En outre, la commission s’est montrée impressionnée par les efforts de promotion entrepris par le canton ; elle l’a assuré de son soutien dans ce domaine, sachant que la Genève internationale joue un rôle non négligeable dans la stratégie de la Suisse en matière de politique extérieure.
2. Politique européenne de la Suisse. Relations avec l’UE et expériences en matière de coopération Schengen/Dublin
La commission s’est informée des expériences que notre pays a réalisées jusqu’ici en matière de coopération dans le cadre des accords de Schengen/Dublin. Elle s’est intéressée en particulier à la reprise des développements de l’acquis de Schengen, au droit d’influer sur les processus décisionnels ainsi que sur la coopération policière en Suisse et à l’étranger. Elle a notamment analysé les effets de la participation de la Suisse à Schengen sur la sécurité de notre pays.
La commission considère que l’association de notre pays à Schengen a été, dans l’ensemble, très positive. La coopération policière a largement contribué à lutter efficacement contre la criminalité internationale et à améliorer la sécurité intérieure. Cette constatation tranche avec l’image négative qui se propage au sein de la population : aussi la commission demande-t-elle au Conseil fédéral de mener une politique d’information plus claire et plus concrète au sujet des avantages de ces accords.
La commission s’est aussi entretenue sur les raisons qui poussent l’UE à mettre actuellement sur le tapis les questions institutionnelles. Elle voulait également savoir quels sont les intérêts de la Suisse à une solution constructive de ces questions. Elle poursuivra l’examen de ces points lors de ses prochaines séances.
3. Politique de la Suisse en Afrique du Nord
La commission a examiné les derniers développements en Afrique du Nord et a discuté en particulier de la politique de notre pays concernant la Libye. Elle a souligné que, de par sa position indépendante vis-à-vis du régime de Kadhafi, la Suisse a de grandes chances de pouvoir jouer un rôle important dans le processus de changement et de reconstruction dans ce pays. La commission invite donc la Confédération à user de ce potentiel de manière stratégique de sorte à pouvoir faire valoir au mieux les intérêts de la Suisse.
La commission a aussi fait part de son étonnement face à l’absence de mesures concrètes prises en réponse à la plainte déposée il y a quelques semaines par le DFAE concernant l’enlèvement de deux citoyens suisses en Libye. Elle attend des services fédéraux compétents qu’ils fassent avancer sans délai la procédure.
4. Gestion du personnel et réseau extérieur du DFAE
Après en avoir déjà discuté lors de séances antérieures, la commission a poursuivi son examen de la gestion du personnel et du réseau extérieur du DFAE. Son objectif est de contribuer à la définition de la stratégie concernant le futur réseau extérieur, conformément à ses droits de participation en politique étrangère. La commission partage l’avis du Conseil fédéral selon lequel les ressources limitées doivent être utilisées de manière efficace, c’est-à-dire là où elles servent les intérêts et les besoins de la Suisse. Cependant, elle déplore toujours l’absence d’une analyse globale de la situation et d’une vue d’ensemble permettant de fixer des priorités.
5. Droit international humanitaire et conflits armés actuels. Rapport du Conseil fédéral
La CPE-E a pris acte du rapport relatif au droit international humanitaire et aux conflits armés actuels, que le Conseil fédéral a présenté en réponse à un postulat de la commission (08.3445). Ce rapport traite du défi que représentent les nouvelles formes asymétriques de conflits armés pour le droit international humanitaire. Al’instar du Conseil fédéral, la commission estime que la solution n’est pas de créer de nouvelles règles, mais d’appliquer plus efficacement les prescriptions existantes.
La commission a siégé à Genève les 7 / 8 avril 2011 sous la présidence du conseiller aux Etats Eugen David (CEg/SG), en présence de la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey.
Genève, 11 avril 2011 Services du Parlement