Le 28 septembre 2011 aura lieu l’élection du procureur général de la Confédération et de plusieurs juges fédéraux. Chargée de la préparation de ces élections, la Commission judiciaire (CJ) avait déjà décidé le 24 août dernier de proposer à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Michael Lauber au poste de procureur général de la Confédération pour la période administrative 2012 à 2015. Aujourd’hui, la CJ a adopté ses propositions définitives pour les postes de juge au Tribunal fédéral et au Tribunal administratif fédéral.
Pour succéder aux juges fédéraux Hans Wiprächtiger et Bertrand Reeb, qui prendront leur retraite à la fin de l’année, la commission propose, à l’unanimité, à l’Assemblée fédérale d’élire les deux candidats suivants :
Monsieur François Chaix, juge à la Cour de justice du canton de Genève et juge suppléant au Tribunal fédéral, membre du parti libéral genevois ;
Monsieur Felix Schöbi, chef de l’Unité Droit civil de l’Office fédéral de la justice et chargé de cours (privat-docent) à l’Université de Berne, sympathisant du PBD.
Concernant le poste de juge au Tribunal administratif fédéral (TAF), la CJ a décidé de soumettre deux candidatures à l’Assemblée fédérale, soit celles de Mme Susanne Fankhauser (Les Verts) et de M. Daniel Stufetti (UDC). Tous deux sont actuellement greffiers auprès du même tribunal. Un poste de juge francophone au TAF sera par ailleurs pourvu ultérieurement.
La Commission judiciaire propose en outre de reconduire pour deux ans, soit pour les années 2012 et 2013, le mandat de MM. Andreas J. Keller et Daniel Kipfer Fasciati, actuels président et vice-président du Tribunal pénal fédéral.
En ce qui concerne les cinq postes de juges suppléants au Tribunal fédéral des brevets, la commission propose d’élire M. Roland Dux, Mme Barbara Herren, Mme Hanny Kjellsaa-Berger, Mme Regula Rüedi et Mme Prisca von Ballmoos.
Berne, le 15 septembre 2011 Services du Parlement