La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats s’est penchée une nouvelle fois sur la version modifiée des motions 11.3257 (groupe des Verts), 11.3426 (groupe PBD) et 11.3436 (Schmidt), qu’elle a élaborée le 30 août dernier. Elle a décidé de recommander à son conseil d’adopter le nouveau texte commun à ces trois motions.
Une minorité propose d’adopter le chiffre 1 selon la version de la motion Schmidt adoptée par le Conseil national, car elle souhaite qu’aucune autorisation générale ne soit plus accordée pour la construction de quelque centrale nucléaire que ce soit, et pas uniquement des centrales de la génération actuelle. La proposition a été rejetée par 10 voix contre 3.
Par 10 voix contre 3 également, une autre proposition a été rejetée, qui demandait de maintenir le chiffre 1 tel qu’adopté par le Conseil national dans la motion Schmidt en le complétant par un chiffre supplémentaire définissant sous quelles conditions le législateur pourrait revenir sur cette disposition.
Le texte approuvé par la commission et commun aux trois motions a la teneur suivante :
Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un projet visant à modifier la législation comme suit :
1. Aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de centrales nucléaires de la génération actuelle ;
2. Les centrales nucléaires qui ne sont plus conformes aux exigences de sécurité doivent être mises à l’arrêt sans délai ;
3. Une stratégie énergétique globale sera soumise afin, d’une part, de garantir la couverture des futurs besoins en électricité sans recourir à l’énergie atomique et, d’autre part, d‘assurer un approvisionnement indépendant des ressources de l’étranger sans mettre en danger la place économique suisse et la position de la Suisse en tant que pôle de recherches dans son ensemble. Des mesures ciblées viseront à encourager l’utilisation d’énergies renouvelables et à accroître l’efficacité énergétique ;
4. La formation, l’enseignement et la recherche dans toutes les techniques du domaine de l’énergie, en Suisse et dans le cadre de la collaboration internationale, continuent à être soutenues ;
5. Le Conseil fédéral rendra compte, à intervalles réguliers, de l’évolution des techniques et de la mise en place de la stratégie énergétique ; il élaborera des programmes idoines et des propositions de modification de la législation, qu’il présentera à l’Assemblée fédérale.
Les décisions prises par la commission concernant les autres objets traités à cette séance feront l’objet d’un communiqué qui sera publié demain.
La commission a siégé le 7 septembre 2011 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Rolf Schweiger (RL/ZG).
Berne, le 7 septembre 2011 Services du Parlement