Press release

Encourager la formation et la recherche: un investissement pour l’avenir

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant l’année 2012 (message FRI)
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a proposé de relever le plafond de dépenses et le montant du crédit d’engagement pour la formation professionnelle, de sorte que la participation de la Confédération aux contributions des pouvoirs publics pour la formation professionnelle s’élève à 25 %. Elle a également approuvé la décision du Conseil des Etats d’augmenter à 439,4 millions de francs le plafond de dépenses pour les contributions aux frais d’exploitation des hautes écoles.

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) s’est penchée sur le message relatif au financement de l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant l’année 2012 (message FRI; 10.109) en sa qualité de commission du second conseil. Les arrêtés financiers englobent les mesures nationales dans les domaines de la formation professionnelle, des hautes écoles, de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et du développement, ainsi que de l’innovation. Le projet – un message intermédiaire – vise à poursuivre les mesures et les objectifs déjà fixés pour les années 2008 à 2011, qui prévoient un taux de croissance annuelle de 4,5 % pour les dépenses en faveur de la formation et de la recherche.

Les membres de la commission ont souligné l’importance de la formation, de la recherche et de l’innovation non seulement pour notre société, mais également pour le développement économique de notre pays. C’est donc sans opposition que la commission est entrée en matière sur chacun des arrêtés fédéraux.

La CSEC-N estime qu’il convient de relever le plafond de dépenses et le montant du crédit d’engagement pour la formation professionnelle (arrêté fédéral A), de sorte que la participation de la Confédération aux contributions affectées par les pouvoirs publics à la formation professionnelle s’élève à 25 %, comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle. Ainsi, elle a proposé à conseil, à l’unanimité, d’augmenter le plafond de dépenses et le crédit d’engagement adoptés par le Conseil des Etats et de les faire passer respectivement de 711,25 à 757,6 millions de francs et de 83 à 88 millions de francs. Une minorité souhaite pour sa part que 900 000 francs du crédit d’engagement soient consacrés aux associations faîtières de formation continue. Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé l’arrêté fédéral à l’unanimité.

L’arrêté fédéral C relatif aux crédits d’engagement alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités a donné lieu à un débat animé. Le message FRI intermédiaire du Conseil fédéral, qui porte sur 2012, vise à synchroniser les plafonds de dépenses avec les crédits budgétaires: actuellement, les différentes tranches annuelles du plafond de dépenses quadriennal ne sont inscrites au budget que l’année suivant celle à laquelle chacune d’elle se rapporte. Cinq des dix cantons universitaires (BL, BS, FR, NE, VD) demandent que le versement des contributions annuelles se fasse selon la méthode actuelle afin d’éviter de devoir procéder à des ajustements de valeur. Selon le Conseil fédéral, la modification proposée n’entraînera pas de lacune dans les subventions. Toutefois, la commission a approuvé par 12 voix contre 9 et 3 abstentions une proposition selon laquelle les moyens destinés aux universités pour l’année 2012 qui proviennent de l’extension du plafond de dépenses pour l’année 2012 sont fermement garantis. Une minorité propose de biffer cette nouvelle disposition. La commission a approuvé l’arrêté fédéral C au vote sur l’ensemble, par 19 voix contre 0 et 4 abstentions.

Pour ce qui est du financement des hautes écoles spécialisées (arrêté fédéral D), la commission a approuvé la décision du Conseil des Etats d’augmenter à 439,4 millions de francs le plafond de dépenses pour les contributions aux frais d’exploitation.

Par 21 voix contre 0 et 2 abstentions, la commission a approuvé l’arrêté fédéral E au vote sur l’ensemble; une minorité demande que les crédits alloués aux institutions chargées d’encourager la recherche soient augmentés de 34 millions de francs (en faveur du Fonds national suisse). Par 23 voix contre 0 et 1 abstention, la commission a également approuvé l’arrêté fédéral K au vote sur l’ensemble; une minorité demande d’augmenter de 6 millions de francs le crédit d’engagement alloué aux activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI).

Enfin, la commission a approuvé à l’unanimité tous les autres arrêtés fédéraux ainsi que les propositions de modifications législatives (loi sur les EPF, loi sur l’aide aux universités et loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation). Le Conseil national devrait se pencher sur cet objet à la session d’été.

 

La commission a siégé le 19 mai 2011 sous la présidence du conseiller national Lieni Füglistaller (UDC/AG) et, pour partie, en présence des conseillers fédéraux Didier Burkhalter et Johann Schneider-Ammann.

 

Berne, le 20 mai 2011,  Services du Parlement

 

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Lieni Füglistaller, président de la commission, tél. 079 416 43 10
Eliane Baumann-Schmidt, secrétaire de la commission, tél. 031 322 99 38

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