L’article sur l’encouragement de la culture a été introduit dans la Constitution en 1999. Ce n’est que dix ans plus tard que les conseils ont adopté la loi sur l’encouragement de la culture. Cette dernière prévoit que le Conseil fédéral définisse tous les quatre ans, dans un message, le financement de l’encouragement de la culture par la Confédération. Le message sur la culture 2012 – 2015 (11.020) a ainsi été soumis à l’examen de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national à l’occasion de sa séance de deux jours dans le canton d’Argovie.
En Suisse, les pouvoirs publics sont actuellement les principaux bailleurs de fonds des projets et institutions à but culturel, dont le financement est assuré à titre subsidiaire par la Confédération (0,4 % de son budget), excepté dans le domaine du cinéma. Dans le message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015, le Conseil fédéral prévoit de consacrer un montant total de 637,9 millions de francs à la mise en œuvre de cette politique. Il s’agit ainsi de cultiver la diversité culturelle et d’encourager notamment l’accès à la culture et la sauvegarde du patrimoine culturel. A la session d’été 2011, le Conseil des Etats avait décidé de relever de 38 millions de francs au total les plafonds de dépenses alloués au domaine de la protection du patrimoine culturel et de la conservation des monuments historiques, au domaine du cinéma et aux activités de la fondation Pro Helvetia. Toutefois, la majorité qualifiée n’a pas été atteinte lors du vote sur le frein à l’endettement concernant le plafond de dépenses prévu pour Pro Helvetia (8 600 000 francs).
Avant de procéder à l’examen du projet, la commission a entendu plusieurs représentants de l’association faîtière des professionnels de la culture en Suisse (Suisseculture), de la Commission fédérale des beaux-arts et de la Société suisse des ingénieurs et des architectes. Par 22 voix contre 0 et 1 abstention, la commission a décidé d’entrer en matière sur les huit arrêtés fédéraux. Tous les membres de la CSEC-N se sont accordés à souligner l’importance majeure que revêt la culture pour notre société. La commission estime à l’unanimité qu’il faut davantage encourager l’accès à la culture et soutenir activement la diversité de cette dernière. Lors de l’examen, la difficulté était double: d’une part, définir les domaines à promouvoir et, d’autre part, fixer le plafond de dépenses pour les quatre ans à venir, d’autre part. Le financement du domaine du cinéma (arrêté fédéral C) a donné lieu à un débat animé car les députés portaient des jugements différents sur la qualité de la production cinématographique suisse. Par 15 voix contre 10 et 1 abstention, la commission s’est écartée de la décision du Conseil des Etats pour se rallier à la proposition du gouvernement. La Chambre des cantons avait augmenté le plafond de dépenses de 10 millions de francs à la session d’été, prévoyant de consacrer ce montant avant tout à l’aide au cinéma liée au succès (Success Cinema) et à la numérisation.
S’agissant des plafonds de dépenses allouées aux domaines du transfert des biens culturels ainsi que des langues et de la compréhension (arrêtés fédéraux B et D), la commission a suivi le Conseil fédéral, à l’instar de la Chambre des cantons. Elle poursuivra l’examen du message sur la culture le 9 septembre prochain. Quant au Conseil national, il se penchera sur le projet à la session d’automne.
Pour son premier jour de séance, la commission a été accueillie à l’Institut Paul Scherrer à Villigen, où lui ont été présentés les différents projets et travaux de recherche menés par l’institut : le laser à rayons X à électrons libres (SwissFEL), la Source de Lumière Suisse (SLS), le Centre de protonthérapie et les projets de recherche dans le domaine de l’énergie.
A l’issue du premier jour de séance, les membres de la commission ont été reçus par le président du Conseil d’Etat argovien Urs Hofmann, le conseiller d’Etat Alex Hürzeler et le chancelier d’Etat Peter Grünenfelder au château Wildegg, pour un dîner offert par le Gouvernement du canton d’Argovie.
La commission a achevé sa séance de deux jours par une visite guidée du musée d’art d’Aarau, durant laquelle elle a pu profiter des commentaires avisés de la directrice du musée, Mme Madeleine Schuppli.
La commission a siégé les 18 et 19 août 2011 sous la présidence du conseiller national Lieni Füglistaller (UDC/AG) et pour partie en présence du conseiller fédéral Didier Burkhalter.
Berne, le 19 août 2011 Services du Parlement