Les 4 et 5 juillet 2012 aura lieu à Martigny le traditionnel séminaire de politique financière des Commissions des finances, sous la présidence de Jean-René Fournier, président de la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E).
La première partie du séminaire portera sur les questions fiscales internationales. Les intervenants seront les suivants : Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Christian Wanner, président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) et Christoph Schelling, directeur de la division Fiscalité du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI).
En Suisse, les questions fiscales internationales ont plus d’importance que jamais. Le pays est de plus en plus souvent exhorté à coopérer davantage dans la lutte contre les délits fiscaux. Chargé d’introduire le thème des questions fiscales internationales, Christoph Schelling présentera le cadre, les principes et le contexte des discussions internationales. Pascal Saint-Amans évaluera les mesures prises par la Suisse afin que sa place financière adopte des pratiques conformes aux règles de la fiscalité et fera état des débats qui ont lieu au niveau international dans le domaine de la fiscalité ; il conclura son intervention par un aperçu des futurs défis en matière de fiscalité internationale. Christian Wanner sera quant à lui invité à présenter le point de vue des cantons en la matière.
La deuxième partie du séminaire sera consacrée à la fiscalité écologique. Kurt Dütschler, chef de la division Etudes et supports de l’Administration fédérale des contributions (AFC), présentera les réflexions de l’AFC sur une réforme fiscale écologique. James Greene, Chef de l’unité fiscalité et environnement de l’OCDE, comparera cette réforme avec celles d’autres Etats membres de l’OCDE.
Les réformes fiscales écologiques consistent à prélever des taxes énergétiques et environnementales afin de diminuer les nuisances de l’activité humaine sur l’environnement et, parallèlement, d’améliorer le système fiscal. Kurt Dütschler présentera les mécanismes et les conditions d’une éventuelle réforme fiscale écologique en Suisse ainsi que les attentes que cette réforme suscite ; il exposera notamment les conséquences sur le budget de la Confédération.
Ces dernières années, de nombreux pays de l’OCDE ont réformé leur système fiscal en y introduisant un critère écologique. James Greene présentera un aperçu des bilans de ces différentes réformes ainsi que les enseignements qui peuvent en être tirés.
La troisième partie du séminaire permettra aux Commissions des finances d’examiner les effets de la réorientation de la stratégie énergétique sur le budget de l’Etat. Les intervenants seront les suivants : Diethard Mager, chef de la sous-division « Questions fondamentales de politique énergétique, recherche énergétique, énergies renouvelables, charbon » du Ministère fédéral allemand de l’économie et de la technologie et Walter Steinmann, directeur de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
L’année dernière, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de sortir progressivement du nucléaire. Walter Steinmann présentera la « Stratégie énergétique 2050 », en se concentrant notamment sur les coûts et le financement qu’implique cette réorientation de la stratégie énergétique.
En Allemagne aussi l’approvisionnement énergétique est en pleine restructuration. Le gouvernement fédéral a décidé de sortir du nucléaire et vise à ce qu’au moins 80 % de l’électricité soit produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2050. Diethard Mager présentera la situation actuelle et les prévisions concernant les changements énergétiques en Allemagne et en Europe, et fera également un premier bilan des mesures déjà prises.
A l’issue de la conférence, le président de la CdF-E, Jean-René Fournier, informera les médias des entretiens qui auront eu lieu et leur fera part des conclusions, pour le futur de la Suisse et pour le budget de l’Etat, que les commissions auront tirées des discussions sur les thèmes abordés.
Le point de presse aura lieu le 5 juillet 2012 à 12 heures environ au Mercure Hôtel du Parc.
Berne, le 29 juin 2012 Services du Parlement