Après avoir entendu les principaux acteurs de la politique suisse des transports, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) constate que, sur le principe, les propositions du Conseil fédéral relatives à l’objet 12.016 (Initiative populaire « Pour les transports publics » et financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire FAIF) bénéficient d’un large soutien. Si elle n’a encore pris aucune décision concernant les différents projets, elle a en revanche décidé qu’elle procéderait à de nouvelles auditions, notamment afin de mieux connaître l’avis et les souhaits des différentes régions concernées. La CTT-E souhaite également auditionner des représentants des entreprises de chargement, afin de mettre en lumière les besoins relatifs au transport de marchandises. Eu égard à l’extrême importance du projet et à l’ampleur des périodes sur lesquelles s’étendront les travaux d’aménagement, la commission prendra le temps qu’il faudra pour arrêter ses décisions, afin que celles-ci soient mûrement réfléchies et bénéficient d’un large soutien. Le Conseil des Etats pourra examiner ce projet à la session d’automne, au plus tôt.
S’agissant de l’objet 12.038 (Financement de l’infrastructure ferroviaire suisse [CFF et chemins de fer privés] pour les années 2013-2016), la CTT-E est, à l’unanimité, entrée en matière sur les propositions du Conseil fédéral. Celles-ci prévoient que les CFF et les chemins de fer privés recevront 9,449 milliards de francs, au total, pour financer leur infrastructure (exploitation et maintenance) ces quatre prochaines années. De plus, l’instrument de la convention sur les prestations, qui, dans le cas des CFF, a fait ses preuves – il s’agit en l’occurrence de la cinquième convention du genre avec les CFF – sera désormais également appliqué aux autres entreprises de transport concessionnaires. La commission prendra sa décision définitive à sa prochaine séance de mai.
Par ailleurs, la CTT-E a entendu les cantons d’Uri, du Tessin, des Grisons et du Valais ainsi que les associations « Initiative des Alpes » et « routesuisse » sur la question de la réfection du tunnel du Saint-Gothard. Ainsi que l’a rapporté la presse, tous ces cantons, à l’exception d’Uri, sont favorables à la construction d’un deuxième tube ; « routesuisse » soutient également cette option, à laquelle s’oppose par contre l’association « Initiative des Alpes ». Dans ce même contexte, la commission devait en outre procéder à l’examen préalable de l’initiative 10.301 (Sécurité du tunnel du Saint-Gothard), déposée par le canton du Tessin, et de la motion 10.3878 (Construction d’un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard), déposée par le conseiller aux Etats Filippo Lombardi. La commission a longuement débattu des différentes options d’assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard ainsi que de la suite à donner à ce dossier. Elle a l’intention de consacrer une prochaine séance à un examen plus poussé des divers arguments présentés à ce sujet.
Enfin, la commission a décidé de reporter à sa prochaine séance sa décision relative au rapport sur le transfert du trafic 2011.
Berne, le 27 mars 2012 Services du Parlement