En vue de la votation sur l’augmentation du prix de la vignette autoroutière, l’Office fédéral des routes (OFROU) avait augmenté ses effectifs à titre préventif afin de pouvoir appliquer à temps l’arrêté sur le réseau des routes nationales si le projet était adopté. Réunie ce jour, la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin) a décidé de demander au DETEC un document détaillé attestant la création de ces postes supplémentaires. Le département devra en outre indiquer à la DélFin comment les effectifs seront à nouveau réduits après le rejet du projet par le peuple. La délégation est clairement d’avis que les postes créés en vue de la mise en œuvre de l’arrêté sur le réseau des routes nationales doivent être supprimés rapidement dans le cadre des possibilités offertes par le droit du travail.
Berne, le 4 décembre 2013 Services du Parlement