Au cours de l’actuelle session de printemps, l’Assemblée fédérale devra procéder à des élections concernant les Tribunaux fédéraux. Quatre postes de juge sont en effet vacants au sein du Tribunal administratif fédéral (TAF), en raison du retrait des titulaires. La Commission judiciaire propose donc à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire à ces postes les personnes suivantes:

  1. Mme Sylvie Cossy, avocate à Renens, sympathisante des Verts,
  2. Mme Esther Karpathakis, greffière à la Cour V du TAF, membre du PVL,
  3. M. Pascal Richard, greffier à la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral, membre du PDC,
  4. M. William Waeber, greffier à la Cour IV du TAF, membre du PS. 

En outre, un poste se libérant également prochainement au sein du Tribunal militaire de cassation, un nouveau juge devra être désigné. Pour ce poste, la Commission judiciaire propose d’élire M. Michael Beusch, juge au TAF et membre du PS.

Les élections auront lieu le 20 mars 2013. 


Berne, le 7 mars 2013 Services du Parlement