La Constitution fédérale doit-elle être complétée par une disposition générale sur le service universel? C’est la question qu’avait posée le conseiller aux Etats Theo Maissen en 2003, en déposant l’initiative parlementaire 03.465 (Service public. Desserte de base dans la Constitution). Conscientes de la complexité de la question, les Chambres fédérales avaient chargé le Conseil fédéral en 2006, par le biais de la motion 05.3232 (CTT-E. Disposition constitutionnelle relative à la desserte de base), de présenter une proposition d’article constitutionnel. Le Conseil fédéral, qui a toujours exprimé son opposition à l’introduction d’un tel article, a finalement adopté un message à l’intention des conseils en mai 2013 (13.036 Service universel. Disposition constitutionnelle).
Ces 10 et 11 octobre, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a mené une première discussion détaillée sur le contenu du projet et sur la suite de la procédure. Elle reprendra ses travaux ultérieurement, vraisemblablement au début de l’année prochaine.
La commission a siégé le 10 octobre au Musée suisse des transports à Lucerne et le 11 octobre à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Claude Hêche (PS/JU). À l’issue de la séance de Lucerne, le directeur du Musée suisse des transports a fait visiter les différentes halles d’exposition aux membres de la commission. Ceux-ci ont également eu l’occasion de s’entretenir avec les représentants de la ville et du canton de Lucerne de sujets d’actualité portant sur la politique des transports de la région.
Berne, le 11 octobre 2013 Services du Parlement