La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a décidé, sans opposition, de recommander à son conseil d’adopter tous les projets inscrits dans le message sur l’immobilier du DDPS 2013 (13.020). Parmi ces projets figurent des travaux de remise en état et de construction, qui ont été définis en fonction des planifications du développement de l’armée et en tenant compte du vaste parc immobilier détenu par le DDPS. La commission a également approuvé la construction d’un centre de calcul pour un montant de 150 millions de francs, de même que la mise en place, pour 24,7 millions de francs, d’un réseau de transmissions propre à l’armée, mais qui pourrait aussi servir aux autorités civiles. Composante importante de la stratégie partielle TIC du domaine Défense, ces projets visent à mettre en place des infrastructures informatiques sécurisées, indispensables pour garantir la sécurité d’une société civile interconnectée et pour moderniser la défense du territoire.
Lutte contre les abus au sein de la protection civile
Les membres de la commission sont unanimement favorables à ce que les prestations fournies par les membres de la protection civile puissent être soumises à un contrôle accru (13.026). En effet, des irrégularités dans le décompte des jours de service indemnisés via le régime des allocations pour perte de gain (APG) ont été constatées à plusieurs reprises par le passé. Désormais, il s’agira de saisir dans le Système d’information sur le personnel de l’armée (PISA) les données relatives aux engagement des personnes astreintes, ce qui permettra de vérifier efficacement et de manière uniforme que le nombre maximal de jours de services est bien respecté.
Enfin, la CPS-N a examiné le rapport 2012 du Conseil fédéral sur la politique de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement, ainsi que la stratégie anti-mines de la Confédération suisse 2012-2015; elle a approuvé l’orientation des deux projets. Par ailleurs, la commission a visité le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (GICHD) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), tous trois sis à Genève, et dont elle tient à saluer l’excellente qualité du travail. Par leur action, les trois centres apportent une contribution significative à la sécurité internationale et à celle de la Suisse. Ils contribuent également à renforcer la renommée de la Genève internationale.
La commission a siégé à Genève les 1er et 2 juillet 2013 sous la présidence de la conseillère nationale Chantal Galladé (PS, ZH) et, pour partie, en présence du président de la Confédération Ueli Maurer, chef du DDPS.
Genève, le 2 juillet 2013 Services du Parlement