Programme d’armement 2013
​La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a procédé à l’examen du message sur l’acquisition de matériel d’armement 2013. Elle soutient à l’unanimité les cinq projets d’armement prévus pour un montant total de 740 millions de francs.

​Les discussions ont porté principalement sur le crédit de 209 millions de francs affecté au réseau d’engagement Défense, qui s’appellera Réseau de conduite Suisse à l’avenir. Ce projet vise à doter l’armée et les organes nationaux de gestion de crise d’un réseau de transmissions qui soit sûr et capable de résister aux situations de crise. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a surtout débattu du coût et de la conception de ce réseau.

Pour la commission, l’importance et la nécessité de disposer d’un réseau résistant aux situations de crise ne font aucun doute. Par ailleurs, la réalisation par étapes du projet est satisfaisante dans la mesure où elle permet une certaine souplesse : de nouveaux éléments pourront s’y greffer tandis que ceux qui ne donneront pas satisfaction pourront être éliminés. Dans cet esprit, la commission tient toutefois à être informée de manière régulière et exhaustive de l’état d’avancement du projet.

La commission s’est par contre montrée critique à l’égard des conséquences économiques présentées dans le message. Le Conseil fédéral prévoit par exemple une participation directe de l’industrie suisse à hauteur de 100 % pour le projet de Réseau de conduite Suisse. Or, dans la mesure où une partie des composantes viennent de l’étranger et où seule l’acquisition est effectuée par le biais d’entreprises suisses, il n’y a pas de véritable création de plus-value sur le sol national. Des voix se sont également élevées pour réclamer la création, lors de l’acquisition de matériel militaire, de meilleures conditions-cadres pour l’industrie nationale.

Le programme sera soumis au Conseil des Etats à la session d’hiver.



Au début de sa séance, la CPS-E s’est par ailleurs informée de l’état des investigations sur l’écrasement d’un F/A-18 de l’Armée suisse. La commission regrette profondément ce tragique accident et fait part de ses plus sincères condoléances aux familles des victimes.

La CPS-E a siégé au mont Pilate les 24 et 25 octobre 2013, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Hess (PLR, OW) et, pour partie, en présence du Président de la Confédération, le conseiller fédéral Ueli Maurer.
La coutume veut en effet que chaque commission se réunisse une fois dans le canton de son président.



Berne, le 25 octobre 2013  Services du Parlement