Pour commencer, la commission a été informée des détails du projet par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le secrétaire d’Etat Michael Ambühl.
Elle a en outre entendu les milieux intéressés. Dans un premier temps, elle a abordé, avec des représentants des associations des fiduciaires, des avocats et des gestionnaires de fortune, la question des conséquences de la loi précitée pour les tiers ; elle s’est ainsi entretenue avec Raoul Egeli, de Fiduciaire Suisse, Dominik Bürgy, de la Chambre fiduciaire, Pierre-Dominique Schupp, de la Fédération suisse des avocats, et Alexander Rabian, de l’Association suisse des gérants de fortune. Ceux-ci ont déploré que le projet ne protège pas suffisamment les droits des tiers concernés, par rapport notamment à ceux des collaborateurs des banques.
Dans un second temps, des représentants du secteur bancaire ont pu donner leur point de vue sur la question. Etaient présents Claude-Alain Margelisch, de l’Association suisse des banquiers, Michel Y. Dérobert, de l’Association des banquiers privés suisses, Hanspeter Hess, de l’Union des banques cantonales suisses, Martin Maurer, de l’Association des banques étrangères en Suisse, ainsi que Denise Chervet, de l’Association suisse des employés de banque. Dans l’ensemble, les représentants des institutions financières approuvent le projet d’acte, car ils le considèrent comme l’unique solution réaliste étant donné les circonstances qui permette aux banques de remédier à la situation de manière autonome et de garantir autant que possible la protection de leurs collaborateurs et l’anonymat de leurs clients.
Enfin, la commission a débattu des conséquences de la loi pour la place financière suisse avec des représentants de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (Anne Héritier Lachat et Mark Branson). Elle poursuivra cette discussion à sa séance de jeudi. A cette même séance, la commission débutera l’examen du projet de loi proprement dit.
Berne, le 4 juin 2013 Services du Parlement