Rapport d’activité de la Délégation des finances et rapport annuel du Contrôle fédéral des finances
La présidente de la Délégation des finances (DélFin) en exercice en 2013, la conseillère nationale Marina Carobbio Guscetti, a présenté le rapport d’activité de la DélFin à la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) et en a exposé les points principaux, à savoir la stratégie informatique de la Confédération, l’orientation stratégique de la haute surveillance financière sur l’informatique de la Confédération, le projet GEVER et l’adjudication des marchés publics. Le nouveau directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), M. Michel Huissoud, a pour sa part présenté le rapport annuel 2013 du CDF. La commission a remercié le CDF pour sa précieuse contribution à la haute surveillance sur les finances de la Confédération.
Autres objets
La Commission des finances du Conseil national s’est penchée sur une proposition de la DélFin concernant la coordination de la haute surveillance financière sur les projets informatiques de l’administration fédérale. Réunie les 24 et 25 mars 2014, son homologue du Conseil des États s’était montrée favorable à ce que la DélFin et les CdF coordonnent leurs activités de haute surveillance sur les questions informatiques ; la CdF-N, quant à elle, souhaite reporter l’examen de cette proposition en attendant les résultats de l’enquête du groupe de travail INSIEME.
La commission a également pris acte du rapport du Conseil fédéral du 13 septembre 2013 intitulé « Un cadre international pour la restructuration des dettes publiques ». Certains membres ont estimé que ce rapport n’abordait pas suffisamment la question de la répartition des rôles entre acteurs publics et privés. La commission constate toutefois avec satisfaction que le Conseil fédéral souhaite encadrer de manière plus stricte la restructuration des dettes publiques. Par ailleurs, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a présenté à la commission le rapport du Conseil fédéral du 30 octobre 2013 intitulé « Faire la lumière sur les mandats d’étude ou de conseil confiés par la Confédération à des experts privés ». La commission s’est montrée satisfaite de ce rapport et a considéré que l’objectif du postulat Häberli-Koller (09.4011) était atteint. Elle a loué la qualité du rapport, qui offre notamment une bonne vue d’ensemble des domaines dans lesquels des mandats sont confiés à des experts et du volume de ces mandats. Elle constate en particulier que l’acquisition de services par l’administration fédérale a énormément augmenté de 2009 à 2012 et estime que les chiffres doivent être publiés en continu dans le cadre du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale.
La CdF-N a en outre été informée des résultats de la dernière séance ordinaire de la DélFin. La sous-commission DFAE/DEFR a par ailleurs rendu compte de sa visite d’information auprès de la Commission pour la technologie et l’innovation. Ensuite, la sous-commission DFI/DDPS a fait part de sa visite d’information auprès de Swissmedic : elle estime que la stratégie suivie par Swissmedic dans le domaine informatique est un modèle qui pourrait être repris dans d’autres offices.
La commission a siégé le 3 avril 2014 à Berne, sous la présidence du conseiller national Leo Müller (PDC/LU) et, pour partie, en présence de la chef du Département fédéral des finances Eveline Widmer-Schlumpf, de collaborateurs de son département et du directeur du CDF.
Berne, le 4 avril 2014 Services du Parlement