Au cours de l’entretien qu’elle a eu aujourd’hui avec le chef du DDPS, la DélCdG a reçu des informations sur les aspects de l’affaire ayant trait au SRC. D’ici l’automne, le DDPS apportera des éclaircissements sur plusieurs points au sujet desquels la délégation a jugé qu’il y avait lieu d’intervenir.

Le 20 juin 2014 au matin, la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) s’est entretenue avec le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et avec plusieurs représentants du Service de renseignement de la Confédération (SRC) à propos des différents aspects de l’affaire Giroud en lien avec le travail du SRC.

Les activités privées des personnes concernées par la procédure pénale en cours engagée par les autorités genevoises ne relèvent pas du domaine de compétences de la haute surveillance parlementaire.

La DélCdG a reçu de nombreuses informations détaillées de la part du SRC. Elle a toutefois estimé que certains points devaient encore être clarifiés.

C’est pourquoi elle a chargé le DDPS de procéder à plusieurs éclaircissements. La délégation attend les premiers résultats d’ici au début du mois de septembre.

A noter que seul le président de la DélCdG est habilité à communiquer des informations à la presse.

Berne, le 20 juin 2014 Services du Parlement