Vote électronique au Conseil des Etats
La phase de test du système de vote électronique de la salle du Conseil des Etats est en passe de s’achever. Les députés pourront faire usage du nouveau système à partir de la session de printemps.

A la session de printemps 2013, le Conseil des Etats a décidé de recourir à l’avenir à un système de vote électronique (cf. iv. pa. 11.490 Jenny. Transparence des votes), qui devra être utilisé lors de tous les votes (à l’exception des délibérations qui ont lieu à huis clos selon l’art. 4, al. 2 et 3, de la loi sur le Parlement). Conformément à cette décision, les résultats seront publiés sous la forme d’une liste nominative pour les votes sur l’ensemble, les votes finaux, les votes sur une disposition dont l’adoption requiert une majorité qualifiée et les votes qui ont été demandés par au moins dix députés.

L’équipement nécessaire a entre-temps été installé dans la salle du Conseil des Etats. Chaque député votera depuis son pupitre en utilisant l’un des trois boutons disponibles («oui», «non», «abstention») et les résultats seront affichés dans la salle sur trois écrans, comme au Conseil national.

A l’occasion des derniers tests qui seront effectués sur le nouveau système, une rencontre aura lieu avec les médias, en présence du président du Conseil des Etats Hannes Germann:

le mardi 18 février 2014, de 11 heures à 11 h 30 environ,
dans la salle du Conseil des Etats (Palais du Parlement).

 
Berne, le 11 février 2014 Services du Parlement