Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)
Le Tribunal fédéral a confirmé les deux décisions d’adjudication d’ATG relatives à la technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri et la DSN s’est informée des conséquences qui en découlent pour les délais et les coûts, ainsi que de la suite des opérations. Une mise en exploitation de l'ouvrage à fin 2019 relève de nouveau du domaine du possible. Des mesures d’accélération seront nécessaires pour combler le retard consécutif aux procédures de recours, qui est d’environ un an.

Le 15 septembre 2014, le Tribunal fédéral a confirmé les deux décisions d’adjudication relatives à la technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri (TBC) qu’AlpTransit Gothard SA (ATG) avait rendues en août 2013 (cf. communiqué de presse d’ATG du 17 septembre 2014). 

A sa séance d’aujourd’hui, la DSN s’est intéressée aux conséquences des deux arrêts sur les délais et sur les coûts du TBC et elle a entendu les explications d’ATG sur la suite des opérations. Elle a pris bonne note que, pour l’Office fédéral des transports (OFT) et pour ATG, une mise en exploitation du TBC à fin 2019 demeurait possible, moyennant des mesures d’accélération dont les coûts consécutifs sont estimés à environ 10 millions de francs. Les investigations d’ATG à ce sujet sont en cours.

La DSN tient à ce que les travaux de planification qui vont suivre soient exécutés rapidement, mais surtout avec diligence. À sa prochaine séance, elle examinera de manière détaillée les différentes mesures envisagées, leurs coûts et leurs risques.

Dans l’optique de la révision prévue du droit des marchés publics, la DSN a l’intention d’analyser les procédures de recours contre les décisions d’adjudication des grands lots de la NLFA et elle fera part de ses conclusions dans le cadre de l’examen parlementaire du projet.

 

Berne, le 22 septembre 2014 Services du Parlement