La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a approuvé cet arrêté à l’unanimité. Elle soutient l’organisation du Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle et estime que toutes les conditions sont remplies pour que l’armée s’engage à titre subsidiaire dans une mission de sécurité et de soutien. Les forces militaires devrait donc épauler les autorités civiles principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, du maintien de la souveraineté aérienne, de la sécurité aérienne et de la logistique. Outre les ministres des affaires étrangères invités, quelque 1200 délégués et 200 journalistes seront présents à la conférence. A noter que la CPS-E a pris cette décision sous réserve d’une décision positive de la part de la Commission de politique extérieure du Conseil des États, qui se réunira la semaine prochaine.
Pour un plan de stationnement de l’armée qui tienne compte des inégalités territoriales
Par 8 voix contre 3 et une abstention, la CPS-E propose d’adopter la motion 13.3495 déposée au Conseil national. La commission attend du Conseil fédéral qu’il mette la motion en œuvre lors de la finalisation du plan stationnement de l’armée, pour autant qu’elle ne remette pas en question les objectifs militaires dudit plan de stationnement. Le Conseil fédéral doit définir les priorités régionales de telle sorte que la réduction prévue des activités militaires concerne prioritairement les centres urbains, où la création de logements et d’emplois est possible, plutôt que les zones périphériques, où le départ de l’armée est souvent difficile à compenser. Enfin, la commission attend du Conseil fédéral qu’il offre son aide avec des solutions de compensations pour les cas difficiles. Le plan de stationnement se trouve pour le moment en consultation, procédure qui se terminera à la fin du mois de janvier 2014.
La commission a siégé à Berne les 13 et 14 janvier 2014, sous la présidence du conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC, SZ) et, pour partie, en présence du président de la Confédération, Didier Burkhalter, chef du DFAE.
Berne, le 14 janvier 2014 Services du Parlement