L’Union européenne (UE) les Etats-Unis ont engagé, en juillet 2013, les négociations portant sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement («Transatlantic Trade and Investment Partnership», TTIP). Cet accord de large portée a pour objectif, outre de réduire les droits de douane pour les produits agricoles et industriels, d’éliminer les obstacles non tarifaires au commerce. L‘accord prévu comprendra également des dispositions relatives aux services, aux marchés publics, à la protection de la propriété intellectuelle et à la concurrence. Si les négociations devaient aboutir, on verrait naître la plus importante zone de libre-échange de la pla-nète : elle représenterait à elle seule près de la moitié des activités économiques et un tiers du commerce mondial.
L’UE et les Etats-Unis ne sont pas seulement des poids lourds du commerce global, mais également les deux principaux partenaires commerciaux de la Suisse, dont ils absorbent plus de deux tiers des exportations. Un partenariat d’une pareille ampleur entre ces deux acteurs pour-rait donc avoir des conséquences tangibles pour l’économie suisse.
C’est pourquoi l’Association européenne de libre-échange (AELE) a institué, en 2013, un dia-logue sur la politique commerciale entre les Etats membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) et les Etats-Unis. L’objectif de cette plateforme est d’obtenir des informa-tions de première main au sujet des négociations en cours concernant le TTIP et de sauvegar-der les intérêts de l’AELE vis-à-vis des Etats-Unis.
Grâce à cette visite de travail, le Comité parlementaire de l’AELE à Washington D.C. a pu étendre ce dialogue au niveau parlementaire (plus d’informations sur le site Internet de l’AELE). Durant les deux jours de visite, il a notamment rencontré des membres de la commission TTIP du Congrès américain, le négociateur en chef Dan Mullaney et des représentants de la Chambre de commerce américaine. Il a également participé à une discussion consacrée aux implications du TTIP sur les pays tiers en général et sur l’AELE en particulier (plus d’informations sur le site Internet du «European Institute»).
Des entretiens exploratoires ont également été menés avec le Brésil. Ce pays, qui assure la présidence du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela) durant le pre-mier semestre 2015, s’est déclaré disposé à relancer le commerce entre les Etats membres du MERCOSUR, d’une part, et à examiner des variantes visant à établir des liens de libre-échange avec les Etats de l’AELE, d’autre part. Le Comité parlementaire de l’AELE a profité de la disposi-tion au dialogue affichée par ses interlocuteurs pour leur présenter les avantages d’un accord de libre-échange entre les Etats du MERCOSUR et ceux de l’AELE et pour donner un nouvel élan aux relations entre les deux espaces économiques.
Pendant les trois jours durant lesquels il a séjourné au Brésil, le Comité parlementaire de l’AELE a notamment rencontré le président de la Chambre des représentants, M. Eduardo Cosentino da Cunha, des membres de la commission de politique extérieure, de la commission de l’économie et du comité MERCOSUR du Parlement brésilien, ainsi que des représentants du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de l’économie et du monde économique.
Présidé par la conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH), le Comité parlementaire de l’AELE est composé de représentants des quatre Etats membres de l’AELE. Outre Mme Riklin, la délégation suisse comptait le conseiller national Thomas Aeschi (UDC/ZG), vice-président de la Délégation AELE/UE, la conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter (PLR/SG) et le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL).
Berne, le 22 avril 2015 Services du Parlement