La Commission des finances (CdF) du Conseil national a tenu sa séance constitutive le 14 décembre 2015. Durant la première moitié de la législature, elle sera présidée par la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE); quant à la vice-présidence, elle sera assurée par le conseiller national Markus Hausammann (UDC/TG).
Les CdF exercent la haute surveillance sur l’ensemble des finances de la Confédération. En outre, elles s’occupent de la gestion financière de la Confédération et procèdent à l’examen préalable de la planification financière (plan financier), du budget, du compte d’Etat et d’objets ayant une incidence financière importante (cf. art. 50 de la loi sur le Parlement, LParl, RS 171.10). L’instrument essentiel que les CdF ont à leur disposition pour exercer leur mandat sont les co-rapports: elles en adressent notamment aux commissions compétentes au sujet de projets d’acte importants sur le plan de la politique financière (par ex. projets fiscaux tels que la troisième réforme de l’imposition des entreprises; cf. art. 50, al. 2, LParl). Les CdF doivent être invitées à présenter un co-rapport concernant les projets de crédits d’engagement et de plafonds de dépenses qui ne sont pas soumis à leur examen préalable. Elles disposent des mêmes droits que les commissions chargées de l’examen préalable s’agissant de la défense de leurs propositions devant les conseils (art. 50, al. 3, LParl). Elles peuvent donc adresser leurs propositions directement aux conseils.
La CdF du Conseil national compte quatre sous-commissions permanentes. Ces dernières sont chargées de l’examen du budget et des comptes des départements qui leur ont été attribués. Une fois par an, elles effectuent une visite d’information auprès d’un office. Ces sous-commissions ont, elles aussi, été nouvellement constituées (cf. structure des sous-commissions en annexe).
En vertu de l’art. 51, al. 1, LParl, chaque CdF désigne trois membres, ainsi qu’un suppléant permanent pour chacun d’entre eux, comme représentants au sein de la Délégation des finances. Pour la commission du Conseil national, il s’agit de Pirmin Schwander (UDC/SZ) – avec Markus Hausammann (UDC/TG) pour suppléant –, de Marina Carobbio Guscetti (PS/TI) – avec Margret Kiener Nellen (PS/BE) pour suppléante – et d’Albert Vitali (PLR/LU), avec Jean-Paul Gschwind (PDC/JU) pour suppléant.
Enfin, la CdF du Conseil national a désigné Thomas Müller (UDC/SG) et Philipp Hadorn (PS/SO) pour la représenter au sein de la Délégation de surveillance de la NLFA.
La commission tiendra sa première séance ordinaire les 28 et 29 janvier 2016.
Berne, le 15 décembre 2015 Services du Parlement