La CdF-E s’est prononcée sur les aspects financiers du message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016-2020 (14.096). Celui-ci propose une enveloppe de 1,12 milliard de francs pour une période de cinq ans, en augmentation annuelle moyenne de 3,4% par rapport au message précédent. Si la commission soutient le projet du Conseil fédéral, elle relève cependant que l’augmentation de l’enveloppe prévue est déjà très conséquente et correspond, à ses yeux, à la limite maximale acceptable du point de vue financier pour ce projet.
Par ailleurs, les membres de la CdF-E jugent le projet relatif au premier volet de la stratégie énergétique 2050 (13.074) financièrement acceptable. Ils précisent cependant que le projet en question est extrêmement complexe et s’étendra sur une très longue période, rendant ainsi les estimations fournies très approximatives.
La commission s’est également penchée sur le message sur l’initiative populaire fédérale « Pour un financement équitable des transports » (14.089). L’initiative priverait les caisses fédérales d’environ 1,5 milliard de francs. Les membres de la CdF-E estiment que la Confédération ne peut supporter un tel manque à gagner, équivalent à 5% des dépenses non liées de la Confédération.
Le message concernant la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (14.088) et le message sur l’initiative populaire fédérale « AVSplus : pour une AVS forte » (14.087) ont également été traités sous l’angle financier par la CdF-E. Le premier vise à assurer le financement à long terme des premier et deuxième piliers. La commission a particulièrement salué le travail considérable et sérieux fourni par le Conseil fédéral pour l’élaboration de son message. Selon ce dernier, la réforme devrait être neutre, voire positive, pour les finances de la Confédération. Dans ce contexte, les membres soutiennent le projet sur le plan financier, tout en restant conscients que les prévisions à long terme, base angulaire du projet, reposent sur des hypothèses de travail, notamment en matière démographique et économique, incertaines et sujettes à forte fluctuation. Le second objet n’a su trouver grâce aux yeux des membres de la commission. En effet, la mise en œuvre d’une telle initiative, qui viendrait augmenter les dépenses de l’AVS de l’ordre de 5 milliards de francs par année, aurait des répercussions financières trop importantes pour la Confédération, par le biais des prestations versées par cette dernière à l’AVS.
Concernant le message concernant l’initiative populaire «Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage» (13.085), les membres estiment la levée de l’inégalité à l’égard des couples mariés dans le domaine fiscal primordiale, à l’instar du Conseil fédéral, et estiment prioritaire de se donner les moyens de pouvoir mettre en œuvre cette levée.
Enfin, la commission a été informée des résultats des dernières séances de la Délégation des finances ainsi que de la dernière séance de la Délégation de surveillance des NLFA.
La CdF-E a siégé à Berne le 29 janvier 2015, sous la direction de son président Hans Altherr (PLR/AR). Ont assisté pour partie à la séance le directeur de l’Administration fédérale des finances, le Directeur du Contrôle fédéral des finances, ainsi que plusieurs collaborateurs de l’AFF, du DFI, du DFF et du DETEC.
Berne, le 30 janvier 2015 Services du Parlement