Dans l’Etat des lieux qu’il a présenté à la commission, le conseiller fédéral Didier Burkhalter a souligné que la voie bilatérale avec l’Union européenne contribuait à la prospérité et à l’indépendance de la Suisse et qu’elle était conforme à la Constitution. En 2016, la Suisse continuera de renforcer les relations avec l’Union européenne et de faire avancer aussi bien l’accord sur la libre circulation que l’accord institutionnel. En outre, Didier Burkhalter a transmis à la commission les dernières informations sur la situation et l’a renseignée sur les différents scénarios possibles.
Cet été, la Suisse bénéficiera d’une attention particulière lors de l’ouverture du tunnel de base du Gothard, le plus long tunnel ferroviaire du monde. Le Conseil fédéral souhaiterait profiter de cette occasion pour intensifier les relations de la Suisse avec l’Union européenne et avec les pays voisins. Parallèlement à la voie bilatérale entre la Suisse et l’Union européenne, le Conseil fédéral souhaite se rapprocher des Etats extra-européens, de s’ouvrir au monde et de faire progresser la politique de libre-échange. Plusieurs accords de libre-échange majeurs ont déjà été conclus avec succès.
Par ailleurs, la commission a abordé l’escalade préoccupante des tensions entre le gouvernement turc et la minorité kurde; elle a également discuté de différents aspects, tant politiques que diplomatiques, en lien avec les récentes exécutions en Arabie Saoudite.
Mandat de négociation relatif à la révision de l’accord de protection des investissements conclu entre la Suisse et la Malaisie
La commission a soutenu, par 14 voix contre 0 et 8 abstentions, le mandat de négociation du Conseil fédéral relatif à la révision de l’accord de protection des investissements conclu entre la Suisse et la Malaisie. Compte tenu du fait que la Suisse occupe le cinquième rang mondial en termes d’investissements directs en Malaisie, la commission est favorable à l’accord de protection des investissements qui, selon elle, garantit la sécurité juridique et crée des postes de travail.
Par 13 voix contre 9, elle a rejeté une proposition de postulat de commission invitant le Conseil fédéral à présenter un rapport relatif à la stratégie en matière d’accords sur les investissements suisses et à l’intégration des objectifs de développement durable dans les accords de protection des investissements conclus par la Suisse.
Enfin, la commission a été informée de différents événements d'actualité relevant de la politique économique extérieure, et notamment de l’Etat d’avancement des négociations relatives au Trade in Services Agreement (TiSA) et au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) ainsi que des exportations de matériel de guerre vers l’Arabie Saoudite.
Berne, le 12 janvier 2016 Services du Parlement