Le 12 décembre 2018, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à la réélection du président du Tribunal fédéral et à celle de sa vice-présidente. Elle élira en outre un membre du Tribunal administratif fédéral et un juge suppléant auprès du Tribunal pénal fédéral. La Commission judiciaire lui adresse ses propositions d’élection.

Présidence et vice-présidence du Tribunal fédéral

la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale soutient la proposition du Tribunal fédéral de reconduire dans leurs fonctions le président du tribunal, Monsieur Ulrich Meyer (PS), et la vice-présidente, Madame Martha Niquille (PDC), pour les années 2019 et 2020.

Élection complémentaire au Tribunal administratif fédéral

La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire à la succession de Monsieur Philippe Weissenberger (GL)

  • Madame Susanne Genner (PS)

pour le poste de juge de langue allemande auprès de la Cour VI du Tribunal administratif fédéral. Docteur en droit, Madame Genner est actuellement greffière au Tribunal fédéral, juge suppléante au Tribunal cantonal de Fribourg et également assesseure suppléante auprès du Tribunal des baux de la Singine et du Lac.

Élection complémentaire au Tribunal pénal fédéral

Enfin, pour succéder à Madame Andrea Blum (UDC), élue juge ordinaire auprès de la future Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral, la commission propose d’élire

  • Monsieur Adrian Urwyler (PDC)

au poste de juge suppléant de langue allemande pour la cour des plaintes et de la cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral. Docteur en droit et titulaire du brevet d’avocat, Monsieur Urwyler est juge des Ie et IIe Cours d’appel civil, de la Cour d’appel pénal et de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de Fribourg. Il préside en outre le Conseil de la magistrature du canton de Fribourg depuis 2016.