Eu égard à la publication récente du résultat des
négociations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union
européenne (UE), cette 51e rencontre du Comité parlementaire mixte de l’Espace
économique européen (EEE) offre une occasion bienvenue d’avoir un échange de
vues au sujet de la suite de la procédure, notamment par rapport aux
consultations qui seront menées sur le projet de texte, avec des membres de la
délégation permanente du Parlement européen chargée des relations avec la
Suisse, la Norvège, l’Islande et l’EEE (« délégation SINEEE »). De plus amples informations sur cette rencontre ainsi que des documents relatifs aux séances concernées sont disponibles
via les liens insérés.
Le Comité parlementaire mixte de l’EEE réunit la délégation
SINEEE du Parlement européen et les délégations parlementaires permanentes
auprès de l’AELE des trois Etats membres de l’EEE/AELE (Norvège, Islande et
Liechtenstein). La Suisse jouit d’un statut d’observateur dans le Comité
parlementaire mixte de l’EEE. Le vice-président de la délégation, le conseiller
national Eric Nussbaumer (PS, BL), ainsi que les conseillers nationaux Kathy
Riklin (PDC, ZH) et Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) représenteront la Suisse à
cette rencontre.
Par ailleurs, les membres de la délégation AELE/UE se sont
réunis pour une séance ordinaire le 11 décembre 2018 à Berne, lors de laquelle
ils ont nommé le conseiller national Hans-Peter Portmann à la présidence de la
délégation pour l’année 2019 à la place de Karin Keller-Sutter, qui a été élue
au Conseil fédéral. En outre, les membres de la délégation ont pris congé de
Cédric Stucky, secrétaire de la délégation, qui rejoindra dès le 1er janvier
2019 le Département fédéral des affaires étrangères, où il occupera le poste de
collaborateur personnel du conseiller fédéral Ignazio Cassis.