Le conseiller national Fathi Derder (PLR/VD) prendra part à la réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) qui se tiendra les 21 et 22 mars à Bruxelles. Il y présentera l’état des travaux de la délégation suisse sur un rapport consacré à la protection des données à l’ère numérique.

​Ces travaux constituent un complément à un rapport sur les autorités de protection des données dans l’espace francophone initié en 2016. Les évolutions législatives récentes y sont traitées, notamment la révision en cours de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vu les évolutions actuelles rapides dans le domaine du traitement massif de données par les acteurs de l’industrie numérique, décision avait été prise lors de la session annuelle 2017 de l’APF à Luxembourg d’élargir le champ d’analyse aux défis actuels et futurs posés par la protection des données personnelles.

En juillet prochain à Québec, le rapport sera soumis à l’APF pour adoption lors de sa session annuelle. Cette démarche vise à faire bénéficier de ces expériences de révision législative les Etats membres de l’APF dont la législation n’a pas encore été adaptée aux enjeux numériques actuels. Plus largement, elle vise à faire avancer au plan international la question d’une réglementation homogène de la collecte et de la gestion des données personnelles par des entreprises actives dans le monde entier, afin de garantir une protection aussi grande que possible de la sphère privée.