La CPE-N a discuté de la situation préoccupante au Bélarus, suite aux résultats controversés de l’élection présidentielle. Elle a pris acte de l’évaluation du Conseil fédéral et de ses actions face aux protestations et violences en cours dans le pays. Suite à une discussion approfondie sur la situation dans le pays, la CPE-N a décidé, par 16 voix contre 3 et 1 abstention, de publier une déclaration de commission à ce sujet.
Augmentation du capital de la Banque mondiale et de celui de la Banque de développement africaine
La Commission de politique extérieure du Conseil national souligne que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement contribuent grandement à trouver des solutions aux défis mondiaux que sont notamment les crises financières, le changement climatique et les catastrophes naturelles et que, pour des raisons de politique de développement, de politique économique et de politique extérieure, la Suisse a ainsi tout intérêt à participer aux augmentations de capital de ces institutions. S’écartant de la décision du Conseil des États, la CPE-N a décidé de prévoir dans les arrêtés des prescriptions concrètes concernant le comportement des représentants suisses au sein des organes de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. Elle demande notamment que la Suisse s’engage pour une politique de tolérance zéro contre la corruption, qu’elle ne soutienne pas de projets de charbon, de pétrole et de gaz et qu’elle œuvre à la création d’emplois durables dans les pays visés. Dans ce contexte, la CPE-N a décidé, par 17 voix contre 4 et 2 abstentions, de déposer un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la mise en œuvre des normes environnementales et sociales par le Groupe de la Banque mondiale (20.3932).
Organisation des Nations unies (ONU)
La CPE-N a été consultée par le Conseil fédéral sur les priorités de la Suisse pour la prochaine session de l’Assemblée générale de l’ONU, qui s’ouvrira le 22 septembre 2020 à New York ; elle les a approuvées par 20 voix contre 0 et 4 abstentions. Elle a également procédé à un point de situation sur la candidature de la Suisse à un siège du Conseil de sécurité de l’ONU pour la période 2023/2024. En présence du chef du Département fédéral des affaires étrangères, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, la commission a pris connaissance des étapes passées et, en particulier, futures, du processus de candidature.
Durabilité dans les accords de libre-échange
Enfin, la commission s’est penchée en détail sur la question de la durabilité dans le domaine du libre-échange. Elle a entendu à ce sujet Mme Christine Kaufmann, professeur à l’Université de Zurich, et Mme Elisabeth Bürgi, de l’Université de Berne. À la suite de ces auditions, la commission a décidé, par 18 voix contre 4, d’adopter un postulat (20.3933) chargeant le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité d’introduire des systèmes d’ajustements fiscaux aux frontières en vue de promouvoir le commerce international durable.
Aide financière à l’UIT à Genève (20.037)
La CPE-N soutient le prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Union internationale des télécommunications à Genève. À l’unanimité, elle propose au Conseil national d’entrer en matière sur le projet et d’approuver le crédit d’engagement de 95,6 millions de francs proposé par le Conseil fédéral.
Il a également été question de l’accord entre la Confédération et la Chine permettant à des fonctionnaires chinois d’effectuer des contrôles d’identité de leurs ressortissants séjournant illégalement en Suisse. La commission a pris acte du fait qu’il s’agit en l’occurrence non pas d’un accord secret, mais d’un accord administratif technique officiel.