La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) s’est d’abord entretenue avec Mme Spoljaric Egger, présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Après avoir présenté la nouvelle stratégie de l’organisation et les réformes menées, Mme Spoljaric Egger a exposé les actions et défis actuels du CICR à Gaza. Elle a décrit un contexte extrêmement complexe, où l’entièreté de la population dépend de l’aide humanitaire, ainsi que les obstacles aux déplacements des travailleurs humanitaires. Il a également été question des otages israéliens, auxquels le CICR n’a actuellement pas accès, et de la nécessité de maintenir le dialogue entre les parties pour obtenir un cessez-le-feu, condition nécessaire à leur libération. La CPE-N a pris acte que les activités du CICR sont essentielles et ne peuvent pas être assurées par d’autres organisations ; elle a salué l’engagement indispensable du CICR dans cette crise dramatique.
La commission a poursuivi sa discussion sur la situation très volatile au Proche-Orient avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Elle s’est renseignée sur les démarches entreprises au sein du Conseil de sécurité de l’ONU et sur les efforts diplomatiques parallèles. L’échange a également porté sur l’accès aux soins et à l’aide d’urgence et sur le maintien de l’ordre public, deux difficultés majeures, ainsi que sur les violations du droit international humanitaire, qui ne doivent pas demeurées impunies.
Enfin, la CPE-N a auditionné M. Philippe Lazzarini, Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Après avoir retracé les événements ayant mené aux attaques terroristes du 7 octobre 2023, qu’il a fermement condamnées, M. Lazzarini a décrit la situation humanitaire catastrophique qui règne à Gaza, notamment la famine imminente et l’impossibilité pour la population civile de se mettre à l’abri des combats. Dans ce contexte, il a attiré l’attention sur les conséquences catastrophiques sur la population civile qu’aurait un démantèlement de l’UNRWA, et a rappelé qu’aucune autre organisation humanitaire ne pouvait aujourd’hui reprendre les tâches de l’organisation, notamment dans les domaines de l’éducation et des services de santé.
La discussion s’est par ailleurs concentrée sur les allégations portées par Israël contre l’UNRWA concernant une éventuelle participation d’employés de l’organisation aux attaques terroristes du 7 octobre 2023. La CPE-N va approfondir ces questions lors de sa prochaine séance, notamment en procédant à l’audition d’autres cercles intéressés. La question du financement de l’aide humanitaire au Proche-Orient sera abordée lorsque le Conseil fédéral consultera les deux CPE à ce sujet, comme cela avait été décidé par les Chambres fédérales lors des discussions sur le budget 2024.
Autres thèmes
La CPE-N a terminé le traitement de la motion 22.3451 Ryser « Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en œuvre des sanctions économiques contre la Russie ». Elle recommande à son conseil, par 12 voix contre 11 et une abstention, d’adopter la motion. La majorité estime en effet que la Suisse doit en faire plus pour garantir une application sans faille des sanctions contre la Russie. Selon elle, une adhésion à la task force Repo permettrait un meilleur échange d’informations et une meilleure coordination avec les autres pays qui participent aux sanctions.
En revanche, la minorité de la commission estime que la collaboration avec la task force fonctionne de manière satisfaisante en l’état. De plus, une adhésion formelle aurait des désavantages, la Suisse pourrait notamment perdre son autonomie en matière de politique de sanctions. En outre, les répercussions sur les bons offices, sur la protection des données liées aux sanctions et les répercussions juridiques d’une éventuelle adhésion sont encore trop floues selon la minorité de la commission.
La commission avait entamé ses travaux sur cette motion lors de sa séance des 30 et 31 janvier 2024 et les avait interrompus afin d’attendre plus d’éclaircissements de la part de l’administration. La motion sera traitée au Conseil national lors de la session spéciale d’avril 2024.
Faisant suite à l’ouverture officielle des négociations entre la Suisse et l'Union européenne, le lundi 18 mars, la commission a fait le point avec le conseiller fédéral Cassis sur la politique européenne. Plusieurs membres de la commission ont salué l’adoption des mandats de négociation par les parties, qui constitue une étape importante du processus de stabilisation et de développement des relations Suisse-UE. Parmi les sujets abordés figuraient, entre autres, la participation du parlement aux prochaines étapes, et l’engagement des autorités contre la désinformation. Certains membres ont également souligné l’importance de mener une politique intérieure cohérente parallèle aux négociations.
Enfin, la CPE-N ayant siégé au Geneva Centre for Security Policy (GCSP), elle a profité d’approfondir les questions de politique de sécurité internationale en présence de son directeur, l’ambassadeur Thomas Greminger. La commission s’est en particulier penchée sur la guerre en Ukraine notamment en se concentrant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le cadre de ce conflit. Les membres de la commission ont également pu échanger avec les directions des trois centres genevois, à savoir le GCSP, le Centre international de déminage humanitaire - Genève (CIDHG), et le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF). Les trois centres ont présenté leurs missions et leurs activités, ils ont aussi profité de l’occasion pour remercier le Parlement pour le soutien financier fourni par la Confédération.
La commission a siégé les 25 et 26 mars 2024 à Genève, au siège du Geneva Centre for Security Policy (GCSP), sous la présidence du conseiller national Laurent Wehrli (PLR, VD), et en présence du conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du DFAE.