La CPE-E a repris sa discussion du 22 juin dernier sur la thématique des accords de libre-échange. Dans ce cadre, elle a fait le point sur des sujets tels que la stratégie de la Chine dans ce domaine, les effets des tendances protectionnistes actuelles, et l’état des négociations en cours avec certains partenaires. Les débats ont également portés sur la question de la compatibilité de la politique agricole suisse avec le libre-échange. A ce sujet, la Commission a souhaité poursuivre sa discussion lors d’une séance ultérieure.
Politique européenne et internationale
La CPE-E s’est entretenue avec le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), sur plusieurs sujets d’actualité européenne et internationale. En matière de politique européenne, il a été question notamment de la situation ou de l’état des négociations des différents dossiers qui lient la Suisse et l’Union européenne (UE), mais aussi de l’évolution du processus de retrait du Royaume-Uni de l’UE (Brexit).
La Commission a également effectué un tour d’horizon des principaux événements qui ont marqué l’actualité au niveau mondial, ces dernières semaines. Parmi les sujets abordés figuraient la péjoration des conditions politiques et humanitaires au Venezuela, les essais nucléaires de la Corée du Nord et leurs effets, d’un point de vue diplomatique et militaire, ainsi que les mesures prises par l’Arabie saoudite et certains de ses alliés contre le Qatar, et les conséquences de ces mesures sur la situation dans la région du Golfe.
Autres thèmes
Dans le cadre de l’élaboration d’un co-rapport à l’intention de la Commission des finances du Conseil des États, la CPE-E s’est également penchée sur le
budget 2018, notamment sur l’évolution des dépenses au sein du Département fédéral des affaires étrangères. Elle a ainsi pu se faire une idée des coupes prévues et de leurs répercussions sur le réseau extérieur et les activités de la coopération internationale. La commission reconnaît que des économies ont déjà été réalisées dans ces domaines ces dernières années et relève que la mise en œuvre de coupes supplémentaires mettrait en péril la réalisation des objectifs définis par le Parlement dans le message sur la coopération internationale 2016 (16.022).
Dans le prolongement de la discussion qu’elle avait eue en 2016 sur l’évolution du régime des sanctions de l’Organisation des Nations unies (ONU) depuis sa création, la Commission a procédé à un approfondissement de ses connaissances sur le système de sanctions de l’organisation. A l’instar de la commission sœur, la CPE-E a également approuvé, sans opposition,
les priorités de la Suisse pour la 72e Assemblée générale de l’ONU.
Enfin, la commission a été consultée au sujet du
projet de liste de pays pour l’activation de l’échange des déclarations pays par pays. Elle a approuvé sans opposition cette mesure prévue par le plan d’action BEPS de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.