Le Bureau du Conseil national abandonne son idée d’un système forfaitaire pour les indemnités et défraiements parlementaires.  Il refuse également une autre initiative parlementaire qui demande de diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires.

​Le 26 février 2018, le Bureau du Conseil national (Bu-N) avait décidé, par 10 voix contre 3 et 1 abstention, de déposer une initiative parlementaire 18.403 prévoyant de changer le système des indemnités et défraiements parlementaires. Les députés auraient alors eu droit à une dotation unique, modulable suivant les fonctions exercées. Le Bureau du Conseil des Etats a rejeté ce projet en mai 2018, estimant qu’un tel projet ne permettrait pas de réunir une majorité. Face à ce refus, le Bu-N a renoncé à l’unanimité à poursuivre son projet, estimant que l’environnement politique actuel n’était pas propice à une réforme fondamentale du système d’indemnisation.

L’initiative parlementaire 17.505, déposée par le conseiller national Roger Köppel, n’a pas trouvé grâce auprès du bureau, qui l’a rejetée par 10 voix contre 3. Le Bu-N considère que le projet de diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires n’est pas approprié. Il craint qu’une telle réduction ne conduise in fine à privilégier les seules personnes qui ont suffisamment de temps et de moyens pour faire de la politique. Pour le Bu-N, une telle mesure nuirait à la représentativité du Parlement. Une minorité propose de donner suite à l’initiative.

Le Bu-N s’est en outre penché sur l’initiative parlementaire 18.412, déposée par le conseiller national Thomas Aeschi. Celle-ci vise à ce que la composition du Bu-N dépende à l’avenir de la force numérique des groupes parlementaires, sur le modèle de la clef de répartition applicable aux commissions. Le Bu-N a décidé, par 10 voix contre 3, de ne pas donner suite à cette initiative. A l’appui de son refus, il souligne que son rôle est différent de celui d’une commission qui doit refléter les forces politiques en présence. Le Bu-N se compose en effet de personnes assumant certaines fonctions et c’est à ce titre-là qu’elles en font partie: outre les trois membres du collège présidentiel – le président du Conseil national et ses deux vice-présidents –, le Bu-N comprend les présidents des groupes parlementaires et les quatre scrutateurs. Cette composition, qui intègre équitablement tous les groupes parlementaires, permet d’assurer continuité et cohérence dans la direction du conseil. Une minorité propose de donner suite à l’inititiative.