La délégation, qui représente l’Assemblée fédérale auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), compte douze membres. Les 14 et 15 janvier 2020, elle s’est réunie à Bellinzone pour sa séance constitutive, à laquelle ont également participé les membres de la délégation de la législature précédente. Ces derniers sont toujours les représentants officiels de la Suisse auprès de l’APCE, et ce, jusqu’au 27 janvier 2020, premier jour de session de l’APCE de l’année 2020, lors duquel les pouvoirs de la nouvelle délégation seront ratifiés.
L’APCE est composée de représentants des parlements nationaux de chacun des 47 Etats membres. Elle traite surtout des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle se réunit quatre fois par an, durant une semaine, au Palais de l’Europe, à Strasbourg. Neuf commissions thématiques permanentes sont chargées d’élaborer des résolutions et des recommandations, qui sont ensuite traitées lors des sessions plénières. L’APCE élit en outre les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et d’autres hauts fonctionnaires des différents organes du Conseil de l’Europe.
La Suisse n’a cessé de se distinguer par son remarquable engagement au sein de l’assemblée. Ces deux dernières années, la délégation suisse a joué un rôle particulier, l’un de ses membres – la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier – ayant présidé l’APCE. Sa clairvoyance et ses compétences à la tête de l’assemblée, dans des situations souvent turbulentes, ont permis à Mme Maury Pasquier d’acquérir une excellente réputation. Sa présidence prendra également fin au premier jour de la nouvelle session, le 27 janvier 2020.
Les membres de la délégation suisse auprès de l’APCE pour la 51e législature sont les suivants (par ordre alphabétique) :
- Sibel
Arslan, conseillère nationale (PES/BS)
- Roland Rino
Büchel, conseiller national (UDC/SG)
- Damien
Cottier, conseiller national (PLR/NE)
- Olivier
Français, conseiller aux Etats (PLR /VD)
- Pierre-Alain
Fridez, conseiller national (PS/JU)
- Hannes
Germann, conseiller aux Etats (UDC/SH)
- Jean-Pierre
Grin, conseiller national (UDC /VD)
- Niklaus-Samuel
Gugger, conseiller national (PEV/ZH)
- Alfred
Heer, conseiller national (UDC /ZH)
- Charles
Juillard, conseiller aux Etats (PDC/JU)
- Christian
Levrat, conseiller aux Etats (PS /FR)
- Ada
Marra, conseillère nationale (PS /VD)
La séance de la délégation a eu lieu à Bellinzone, dans le canton du président sortant, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi.