Extrapolation concernant le résultat estimé pour 2018 et budget 2019
La Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a entamé l’examen du budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 (18.041 né) par le traditionnel entretien avec le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS). La discussion a porté sur différents thèmes tels que la situation économique internationale, le développement économique attendu pour le prochain exercice budgétaire, l’évolution des marchés financiers et du marché immobilier ainsi que la politique monétaire actuelle de la BNS. Ont également été abordées les propositions du Conseil fédéral relatives à la levée de l’interdiction faite à PostFinance d’octroyer des hypothèques et des crédits ainsi que le système de distribution du bénéfice de la BNS.
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a ensuite présenté à la commission l’extrapolation des résultats de l’exercice en cours calculés au 30 juin 2018. La Confédération prévoit un excédent de 2,3 milliards de francs (voir
communiqué de presse du Conseil fédéral du 15.8.2018), alors que le budget prévoyait un excédent de 0,3 milliard de francs seulement. La commission se félicite de ce bon résultat. Certains de ses membres sont d’avis que les réductions dictées par le programme de stabilisation 2017-2019 (16.045 é) et le budget 2018 (17.041 én) n’auraient pas été nécessaires étant donné ces prévisions favorables. Selon une autre partie de la CdF-N, l’instrument du frein à l’endettement a produit ses effets et les dettes de la Confédération restent élevées.
M. Maurer a ensuite présenté les grandes lignes du budget 2019 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2020-2022 (18.041 né). Le budget 2019 prévoit des recettes de 73,56 milliards de francs pour des dépenses de 72,29 milliards de francs, soit un excédent ordinaire de 1,27 milliard de francs. Aucune recette ni dépense extraordinaires ne sont inscrites au budget (pour les détails, voir
tome 1 du budget 2019). Lors de la discussion générale (débat d’entrée en matière) sur le budget 2019, la commission s’est félicitée de cet excédent substantiel. Certaines voix ont toutefois mis en garde contre le risque que les recettes élevées prévues au budget suscitent de nouvelles convoitises et que des problèmes surviennent si les recettes étaient par la suite revues à la baisse. D’autres ont exigé que davantage de moyens soient à nouveau consacrés aux tâches publiques importantes.
Les sous-commissions s’attelleront à la discussion par article au mois d’octobre.
Objets des Commissions des finances relevant de la haute surveillance
Les sous-commissions compétentes de la CdF-N ont informé cette dernière des résultats des visites d’information qu’elles avaient récemment effectuées auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique et de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires.
Par ailleurs, la commission a mené une discussion approfondie, en présence des services fédéraux compétents, sur le remplacement prévu des systèmes SAP civils et militaires (stratégie «ERP 2023», voir
communiqué de presse du Conseil fédéral du 28.6.2017). A ce propos, la CdF-N approuve le point de vue de la Délégation des finances, laquelle suit de près ce projet du Conseil fédéral et souhaite la mise en place d’une architecture informatique globale pour la Confédération.
La commission a siégé les 6 et 7 septembre 2018 à Berne, sous la présidence du conseiller national Markus Hausammann (UDC/TG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DFF, accompagné de collaborateurs de son département, du président de la Direction générale de la BNS ainsi que de la direction du Contrôle fédéral des finances.