Au cours de l’actuelle session d’hiver, l’Assemblée fédérale devra procéder à des élections pour le Tribunal fédéral, le Tribunal militaire de cassation et l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

Tribunal fédéral

Pour la période 2017 – 2018, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Ulrich Meyer à la présidence du Tribunal fédéral et Mme Martha Niquille à la vice-présidence du tribunal. Elle suit en cela la proposition de la Cour plénière du Tribunal fédéral.

Tribunal militaire de cassation

Suite à la démission de M. Theo Bopp (UDC), la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Paul Tschümperlin (PDC) en qualité de président du Tribunal militaire de cassation. M. Tschümperlin est secrétaire général au Tribunal fédéral et juge au Tribunal militaire de cassation.

Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Rolf Grädel, actuellement procureur général du canton de Berne, en qualité de membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

Ces élections auront lieu le 14 décembre 2016.