Le 20 mars 2019, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procèdera à l’élection du président et du vice-président du Tribunal pénal fédéral pour le reste de la période 2018 – 2019. Elle élira en outre trois juges auprès de ce tribunal ainsi qu’un membre de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. La Commission judiciaire lui adresse ses propositions d’élection.

​Présidence et vice-présidence du Tribunal pénal fédéral

La Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale soutient la proposition du Tribunal pénal fédéral d’élire respectivement Monsieur Stephan Blättler (UDC) et Madame Sylvia Frei (UDC) à la présidence et à la vice-présidence du tribunal pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2019. Il s’agit là d’une solution transitoire due au retrait du président en exercice et à l’élection du vice-président au poste de juge du Tribunal fédéral.

Élections complémentaires au Tribunal pénal fédéral

La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire respectivement　à la succession des juges Giuseppe Muschietti (PLR) et Tito Ponti (PLR)

  • Monsieur David Bouverat (UDC) pour la langue française, et
  • Madame Fiorenza Bergomi (PLR) pour la langue italienne.

Titulaire d’un brevet d’avocat et d’un doctorat en droit, Monsieur Bouverat est actuellement greffier à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, fonction qu’il a exercée auparavant auprès du Tribunal fédéral. Pour sa part, Madame Bergomi est avocate de formation et procureure publique de longue date dans le canton du Tessin; depuis 2013, elle y exerce la fonction de procureure en chef de la section des délits économiques et financiers.

Pour compléter la composition de la Cour d’appel, la commission propose en outre d’élire

  • Monsieur Olivier Thormann (PLR)

en qualité de juge de langue française de la nouvelle cour. Docteur en droit, Monsieur Thormann a exercé jusqu’en 2018 la fonction de procureur en chef au Ministère public de la Confédération, en particulier dans le domaine de la criminalité économique. Il dispose également d’une longue expérience de juge d’instruction cantonal et de chargé de cours en droit pénal auprès de l’Université de Fribourg.

Élection complémentaire auprès de l’Autorité de surveillance du MPC

Enfin, pour succéder à Monsieur Cornel Borbély au sein de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, la commission propose l’élection de

  • Monsieur Jörg Zumstein

en qualité d’avocat inscrit dans un registre cantonal. Monsieur Zumstein exerce le métier d’avocat à Berne depuis 1996. De langues maternelles allemande et anglaise, il maîtrise en outre le français et possède une solide expérience en matière de surveillance et d’audit.