La Délégation des Commissions de gestion a décidé que l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer poursuivrait son enquête sous la houlette de la délégation.

​La Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) a entamé ses travaux immédiatement après avoir lancé son inspection relative à l’affaire Crypto AG, le 13 février 2020, et a déjà tenu quatre séances incluant des auditions. D’autres auditions sont prévues dans les se-maines à venir. Sur la base des travaux qu’elle a menés jusqu’ici, la délégation a constaté que la concomitance de plusieurs enquêtes, commandées par différents mandants, n’était pas judicieuse dans la perspective de son inspection. Afin que les faits puissent être établis rapidement et efficacement, la DélCdG a donc décidé de reprendre dès à présent la conduite de l’enquête confiée à l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer. Ainsi, en vertu de l’art. 154a de la loi sur le Parlement, les différentes enquêtes relatives à l’affaire Crypto AG seront re-groupées au sein de l’inspection de la DélCdG.
Dans le cadre de son mandat, le chargé d’enquête de la DélCdG est investi des mêmes droits à l’information que la délégation. Les résultats de ses investigations seront pris en con-sidération par la DélCdG dans ses travaux. La DélCdG est convaincue que cette procédure permettra une clarification rapide de l’ensemble des faits en question.

 
La délégation a siégé hier à Berne, sous la présidence du conseiller national Alfred Heer (UDC, ZH), et s’est entretenue avec la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS.