Lors de leur séance commune des 28 et 29 janvier 2016, les Commissions de gestion (CdG) ont adopté leur
programme annuel 2016. Elles ont en outre adopté leur
rapport annuel 2015, qui inclut le rapport annuel de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) et, en annexe,
le rapport annuel du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA). Le rapport annuel des CdG offre une vue d’ensemble des activités menées par les CdG et la DélCdG et donne un aperçu de leur manière de travailler ainsi que des droits à l’information dont elles disposent.
Le
rapport annuel fournit également des informations inédites sur les activités des CdG, notamment concernant les thèmes suivants: contrôle de suivi de l’évaluation de la surveillance et des effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, inspection relative à la nomination des cadres supérieurs par le Conseil fédéral, surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, requête relative à la surveillance du marché des dispositifs médicaux exercée par Swissmedic, inexactitudes dans la gestion des fonds issus de la taxe d’élimination anticipée sur le verre (Office fédéral de l’environnement), contrôle de suivi de l’inspection relative à la pratique de la Confédération en matière de gestion de la Poste, des CFF et de Swisscom, contrôle de suivi de l’inspection sur le pilotage politique des assurances sociales par le Conseil fédéral et contrôle de suivi concernant l’organisation de la lutte contre la pandémie de grippe.
Lors de cette séance commune, le Contrôle fédéral des finances a également informé les CdG des travaux qu’il prévoit d’effectuer en 2016.
Un séminaire d’introduction, organisé par les CdG et la DélCdG au début de chaque législature, s’est tenu dans le cadre du premier jour de séance.
Les CdG ont siégé à Thoune les 28 et 29 janvier 2016, sous la présidence du conseiller national Alfred Heer (UDC, ZH) et du conseiller aux Etats Hans Stöckli (PS, BE).
Berne, le 2 février 2016 Services du Parlement