Réunies en séance plénière commune aujourd’hui, la Commission de gestion du Conseil national et la Commission de gestion du Conseil des États se sont enquises des progrès réalisés dans le cadre des investigations préliminaires et ont procédé à des auditions supplémentaires avec le président de la Confédération, la cheffe du DFF ainsi que la BNS et la FINMA. Du point de vue des deux CdG, des clarifications approfondies sont nécessaires. Compte tenu de la grande portée des évènements et au vu des instruments supplémentaires dont elle dispose, la CdG-E et la CdG-N sont favorables à l’institution d’une Commission d'enquête parlementaires (CEP).

Lors de leur séance d’aujourd’hui, les CdG-N/E ont été informées des investigations préliminaires menées par leurs deux sous-commissions DFF/DEFR et DFJP/ChF. Les CdG ont en outre auditionné le président de la Confédération, la cheffe du DFF, le président et le vice-président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) ainsi que la présidente du conseil d’administration et le directeur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Les investigations préliminaires débutées en mars 2023 ont principalement porté sur les thèmes suivants : la préparation à la crise par le DFF et le Conseil fédéral à partir de l’automne 2022, l’examen de solutions alternatives à la reprise de Credit Suisse par UBS, le recours au droit de nécessité, la gestion des risques de la Confédération, la surveillance exercée jusqu’ici sur Credit Suisse par la FINMA ainsi que le rôle de la BNS.

Nécessité de poursuivre les investigations

Les deux CdG constatent, sur la base des informations préliminaires reçues, que des investigations approfondies sont nécessaires. La période devant faire l’objet des travaux d’approfondissement à venir ne doit pas se limiter aux événements à partir du mois de mars 2023 mais doit également tenir compte des développements pertinents des années précédentes. Conformément à son mandat légal, la haute surveillance parlementaire doit en premier lieu déterminer si l’action des autorités fédérales était conforme aux principes de la légalité, de l’opportunité et de l’efficacité. Au vu des informations obtenues jusqu’à présent, les thèmes suivants doivent entre autres être approfondis : la détection précoce des crises par le DFF et l’implication du Conseil fédéral, l’activité de surveillance de la FINMA vis-à-vis de Credit Suisse, le rôle de la BNS, le recours au droit de nécessité, , l’évaluation et le suivi des effets de la législation TBTF ainsi que les circonstances de la prise de décision en mars 2023. L’implication des autres autorités fédérales et leurs activités de surveillance pertinentes doivent également faire l’objet des futurs travaux d’approfondissements.

Décision de la CdG-E sur la suite des travaux

La CdG-N s’est déjà dite favorable à l’institution d’une CEP le 31 mars 2023. La CdG-E s’est quant à elle penchée sur la même question dans le cadre de sa séance d’aujourd’hui. Compte tenu de la grande portée des évènements, de la variété des thèmes, des nombreux acteurs impliqués et de leurs différents rôles ainsi que des instruments supplémentaires dont dispose une CEP par rapport aux CdG, la CdG-E soutient également la proposition du Bureau du Conseil national d’instituer une CEP.

Les commissions ont siégé le 15 mai 2023 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Matthias Michel (PLR, ZG).