Compte tenu des informations récemment publiées sur la falsification présumée de signatures pour des initiatives populaires, la CdG-E a examiné l’opportunité de prendre des mesures au niveau de la haute surveillance parlementaire. Elle a décidé d’examiner si la Chancellerie fédérale s’était acquittée de ses tâches dans ce domaine et comment elle l’avait fait. La sous-commission compétente en la matière commencera par entendre prochainement la Chancellerie fédérale à ce sujet.
La CdG-E a siégé les 5 et 6 septembre 2024 à Delémont, sous la présidence du conseiller aux États Charles Juillard (Le Centre/JU).