Après avoir pris connaissance des éclaircissements demandés à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a procédé à la discussion par article de la modification de la loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Pour la commission, les mesures de modernisation proposées sont cohérentes. Une proposition en particulier a donné lieu à des discussions : le changement de mode de calcul du poids déterminant pour la perception de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) ayant suscité des réactions négatives dans le cadre de la consultation, il a été proposé d’y renoncer. Une minorité de la commission souhaiterait que le poids total déterminant dépende du nombre d’essieux et qu’un poids par essieu soit défini. Elle propose dès lors de modifier l’art. 6, al. 1, de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds conformément au projet mis en consultation et de réduire le crédit d’engagement en conséquence. Par 12 voix contre 10 et 1 abstention, la majorité de la commission a rejeté cette solution et proposé d’adopter le projet du Conseil fédéral. Elle se rallie à l’avis critique exprimé en consultation selon lequel, avec le changement de mode de calcul, de nombreux acteurs du secteur des transports devront assumer des charges supplémentaires, leur parc de véhicules ayant été prévu en fonction de la base de calcul actuelle. Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé le projet à l’unanimité. Le Conseil national devrait être saisi de l’objet à la session d’hiver.
La commission a par ailleurs échangé avec les parties prenantes sur l’état des travaux en gare de Lausanne et s’est enquise, auprès de l’Administration fédérale des finances et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, des décisions que le Conseil fédéral a prises récemment pour stabiliser la situation financière des CFF.
Enfin, la commission s’est renseignée auprès de l’administration sur le changement prévu dans l’introduction de zones 30.
Dans le domaine du transport aérien, la CTT-N s’est entretenue avec des représentants des aéroports civils internationaux de Zurich et de Genève. Elle s’est également enquise, auprès de la compagnie aérienne Swiss, de sa situation actuelle et des enjeux à venir. Enfin, le deuxième jour de séance, la commission a visité la société de navigation aérienne Skyguide et abordé les défis actuels avec la direction.