Au printemps de cette année, le Conseil national a décidé, par 98 voix contre 75 et 10 abstentions, de renvoyer le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (16.075 n) au Conseil fédéral. Ce dernier devait être chargé de présenter une nouvelle version du projet après avoir réexaminé en particulier les points suivants: intégration de CFF Cargo dans une structure de groupe d’entreprises, réglementation de la maîtrise du système pour le trafic marchandises, renforcement des droits de participation en ce qui concerne les tâches systémiques pour les cantons et les associations du secteur des transports et traitement des dispositions relatives au droit des passagers dans un projet distinct. En juin dernier, le Conseil des Etats a décidé, sans opposition, de ne pas renvoyer le projet.
Après s’être entretenue avec la conseillère fédérale Doris Leuthard, la commission a décidé, par 24 voix contre 0 et 1 abstention, de renoncer à un renvoi formel du projet au Conseil fédéral. Avant de prendre d’autres décisions concernant le futur statut de CFF Cargo, qui revêt une grande importance stratégique, la commission souhaite se pencher sur l’Etat des lieux de la situation que le gouvernement va établir d’ici cet automne, conformément au mandat que lui a attribué le Conseil des Etats (15.3496 Po. CTT-E. Evaluer les possibilités de développement de CFF Cargo). Lors de la discussion par article prévue au quatrième trimestre, la commission étudiera en détail les solutions déjà proposées ainsi que les propositions déposées au sujet des autres thèmes.
La commission s’est également penchée sur les deux rapports du Conseil fédéral intitulés
Evaluation du programme « Via sicura » et
Conditions préalables à la mise en place d’un réseau de stations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les routes nationales.
Par ailleurs, la commission a abordé différents thèmes relevant de la politique des transports avec le président de la direction du Groupe CFF Andreas Meyer.