À sa séance de ce jour, consacrée à la préparation de la session extraordinaire, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) s’est penchée sur la révision urgente de la loi fédérale sur l’aviation (LA) (20.039), proposée mercredi par le Conseil fédéral, ainsi que sur les crédits d’engagement destinés à remédier aux problèmes de liquidités de l’industrie aéronautique suisse. Depuis le début de la crise actuelle liée au coronavirus, les mouvements de vols dans les aéroports suisses ont en effet reculé de plus de 95 % et, partant, des problèmes de liquidités menacent de nombreuses compagnies. Le secteur aéronautique étant une industrie cruciale pour l’économie, la CTT‑N approuve le projet du Conseil fédéral de financement transitoire en faveur de l’industrie aéronautique.
La commission est résolument d’avis que, en plus des compagnies aériennes suisses, les entreprises dites connexes doivent également être soutenues, au moyen d’un montant pouvant aller jusqu’à 600 millions de francs. Étant donné que la base légale requise fait défaut, la CTT-N propose à son conseil, par 18 voix contre 3 et 4 abstentions, d’adopter la modification de la LA qui s’impose à cette fin. Elle tient en outre à ce que les fonds garantis par la Confédération ne soient utilisés que pour les infrastructures suisses (pas de sorties vers les sociétés mères à l’étranger) et à ce que les fonds générés à l’avenir soient utilisés en priorité pour rembourser les aides.
Plusieurs propositions visant à soumettre à des conditions écologiques, sociales et économiques l’octroi d’un soutien tant aux compagnies aériennes qu’aux autres entreprises du domaine de l’aviation ont été formulées au sein de la commission. Compte tenu de la brièveté des délais et de l’urgence du projet, la commission a rejeté l’ensemble des propositions. Celles-ci seront soumises au conseil en tant que propositions de minorité.